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En cas de conflit, faut-il préférer les solutions amiables aux
procédures contentieuses ? Petite visite guidée de l’environnement
judiciaire avec le vétérinaire expert Gilles Hodencq*.
Dans les divers secteurs de la filière équine, tous les litiges ne relèvent pas de la même autorité judiciaire. Par exemple, la disqualification d’un trotteur, lors d’une grande course, dont les conséquences peuvent être lourdes pour l’écurie concernée, ne relève pas de l’autorité de la justice. Le monde des courses a son code, ses commissaires, ses procédures. Or les affaires qui surviennent entre des personnes morales ou physiques et l’administration sont déférées, selon le cas, devant un tribunal administratif, une cour administrative d’appel, voire, en dernier recours, devant le Conseil d’État. Pour les conflits entre des personnes morales ou physiques ...
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de La Semaine Vétérinaire
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Serge Trouillet