Pratique vétérinaire équine n° 180 du 01/10/2013

Responsabilité professionnelle

Dossier

La lutte contre le dopage chez les équidés

Paul-Marie Gadot

Département Livrets et
contrôles de France Galop
46, place Abel-Gance
92655 Boulogne-
Billancourt Cedex

La responsabilité professionnelle d’un vétérinaire peut être recherchée lorsqu’un cheval est contrôlé positif, en course ou dans les sports équestres. Le praticien doit connaître les règles de la lutte contre le dopage des disciplines des chevaux qu’il soigne.

Résumé

La perte d’un classement en compétition en raison de la présence d’une substance prohibée est maintenant difficilement acceptée par le propriétaire, l’entraîneur ou le cavalier. La judiciarisation des litiges conduit à rechercher les erreurs ou les fautes dans l’espoir d’obtenir réparation du préjudice, qui peut atteindre des montants colossaux. Les actes vétérinaires sont donc scrutés et toute défaillance est utilisée à cette fin. Le praticien dont la mission est de soigner le cheval et qui, dans ces cas-là, a obtenu un résultat thérapeutique permettant à celui-ci de concourir n’est pas toujours préparé à affronter cette situation. De nombreuses précautions sont à prendre afin de ne pas s’exposer à des revendications financières lourdes, dont la couverture par une assurance n’est pas toujours établie.

Summary

THE VETERINARIAN’S RESPONSIBILITY AND TESTING FOR DOPING IN HORSES

The loss of a ranking in competition due to the presence of a prohibited substance is now badly accepted by the owner, trainer or rider. Litigation in order to find errors or mistakes in the hope of obtaining compensation for damage, which can reach huge amounts, occurs. Veterinary acts are scrutinised and any failure is used for this purpose. In these cases, the practitioner, whose objective is to treat the horse and obtain a therapeutic result allowing the animal to compete, is not always prepared to deal with these situations. The practitioner should take precautions to avoid exposure to heavy financial claims for which insurance coverage has not always been established.

Key words

horse, testing in competition, veterinarian’s responsibility
La mise en cause de la responsabilité civile professionnelle du vétérinaire traitant restait jusqu’alors peu fréquente dans les cas de contrôles positifs. Cette situation a tendance à évoluer rapidement, comme le montre un cas récent. Un tribunal a considéré que « le fait pour un vétérinaire d’utiliser chez un cheval de course un produit contenant une substance interdite aux effets mal maîtrisés selon les données connues de la science, et sans informer les propriétaires ou l’entraîneur de la nécessité de faire pratiquer ...
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