Pratique vétérinaire équine n° 180 du 01/10/2013

Réglementation antidopage

Dossier

La lutte contre le dopage chez les équidés

Marie Grandcollot-Chabot

AFLD (vétérinaire référent),
229, boulevard
Saint-Germain,
75006 Paris

La lutte contre le dopage dans les sports équestres en France est confiée à l’Agence française de lutte contre le dopage, dans le cadre de la réglementation édictée par le Code du sport.

Résumé

La lutte contre le dopage dans les sports équestres en France est confiée à l’Agence française de lutte contre le dopage, dans le cadre de la réglementation édictée par le Code du sport. Les fédérations équestres ont l’obligation d’adopter un règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage et de constituer des organes disciplinaires conformes aux textes réglementaires en vigueur. Ces instances et l’Agence française de lutte contre le dopage sont compétentes pour prononcer les sanctions prévues par la loi.

Summary

REGULATIONS FOR TESTING FOR DOPING IN EQUESTRIAN SPORTS IN FRANCE

Doping in equestrian sports in France is entrusted to the French Anti-Doping Agency (Agence française de lutte contre le dopage), in the context of regulations given in the Sports Code. Equestrian federations are required to adopt particular anti-doping disciplinary regulations and to establish disciplinary bodies in accordance with the regulations in force. These authorities and the French Anti-Doping Agency are competent to impose penalties prescribed by law.

Key words

French Anti-Doping Agency, testing for doping, equines, prohibited substances and methods, Sports Code
L’organisation du contrôle antidopage dans les sports équestres en France est confiée à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante, dans le cadre général fixé par la loi et les règlements, dont les dispositions sont codifiées dans le Code du sport (et le Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006). OrganisationL’AFLD est chargée de définir la stratégie des contrôles et sa mise en oeuvre opérationnelle, selon un programme adopté par le collège de l’Agence, pour les contrôles antidopage chez ...
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