Soutiens européens à l’agriculture :
entre harmonisation et système “à la carte”

Depuis la réforme de 1992, le fondement des réformes de la politique agricole commune vise principalement à une mise en conformité des soutiens avec les engagements ou les positions de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale du commerce. La réforme qui arrive ne déroge pas à la règle. Néanmoins, la nouvelle donne institutionnelle introduite par le traité de Lisbonne (2009) a permis au Parlement européen, en lien avec le Conseil, de modifier la mise initiale de la Commission avec plus de couplage et de subsidiarité. Il en résulte une réforme complexe dont la mise en œuvre, en France, va avoir des impacts très hétérogènes sur les territoires et dans les filières.