La responsabilité civile professionnelle
dans le cadre de la cascade

Le risque d’un usage “hors RCP” est celui de l’accident pour l’animal (effet indésirable ou manque d’efficacité), le consommateur (résidus) et l’éleveur (pertes économiques). L’assurance en responsabilité civile professionnelle du vétérinaire couvre ce risque. Mais, elle ne remboursera le dommage que si la prescription du vétérinaire est fautive et que cette faute est bien à l’origine du dommage. Dans le cas contraire (cas le plus fréquent), il s’agit d’un aléa thérapeutique qui n’est pas pris en charge par l’assurance (sauf éventuel accord amiable pour clore le litige).

Éric Vandaële et coll.

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