La responsabilité civile professionnelle
dans le cadre de la cascade

Éric Vandaële et coll. | 13.05.2014 à 16:07:02 |

Le risque d’un usage “hors RCP” est celui de l’accident pour l’animal (effet indésirable ou manque d’efficacité), le consommateur (résidus) et l’éleveur (pertes économiques). L’assurance en responsabilité civile professionnelle du vétérinaire couvre ce risque. Mais, elle ne remboursera le dommage que si la prescription du vétérinaire est fautive et que cette faute est bien à l’origine du dommage. Dans le cas contraire (cas le plus fréquent), il s’agit d’un aléa thérapeutique qui n’est pas pris en charge par l’assurance (sauf éventuel accord amiable pour clore le litige).

Éric Vandaële et coll.

Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK