L’AMM et l’usage “hors AMM” :
le vétérinaire est-il responsable ?

Éric Vandaële et coll. | 13.05.2014 à 14:50:34 |
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L’autorisation de mise sur le marché (AMM) n’est pas une garantie d’innocuité et d’efficacité, mais d’évaluation d’un rapport bénéfice/risque favorable à la date d’octroi. Et les exigences d’innocuité et d’efficacité ont beaucoup évolué depuis les premières AMM des années 80. Les dossiers AMM sont donc loin d’être homogènes. L’AMM d’un médicament n’est pas une autorisation donnée à un vétérinaire pour le prescrire ou l’utiliser, mais une autorisation donnée à un industriel à le vendre (le «mettre sur le marché»).
Le vétérinaire est toujours responsable de ses prescriptions prescrites dans le respect ou non du résumé des caractéristiques du produit (RCP). Il ne l’est pas davantage "hors RCP". Mais, "hors RCP", il risque davantage la faute dommageable, ce qui peut lui être reproché en cas d’accident. Dans tous les cas, son assurance en responsabilité civile professionnelle, obligatoire, couvre ses fautes "hors RCP" ou dans le respect du RCP, même en cas d’infraction à la cascade.

Éric Vandaële et coll.

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