Le point Vétérinaire n° 302 du 01/01/2010

Déontologie et expertise

Pratique

LÉGISLATION

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean, 31130 Balma

Un expert en mission est soumis aux règles déontologiques de sa profession. Les instances disciplinaires peuvent donc être saisies pour juger d’éventuelles infractions.

Le vétérinaire expert de justice est soumis à une double responsabilité disciplinaire : devant les magistrats qui l’ont désigné et ses pairs. Dans l’affaire qui suit, l’expert, empêché de remplir sa mission par la volonté d’une des parties, est poursuivi devant les chambres de discipline vétérinaires par cette même partie au motif que, précisément, il n’aurait pas rempli correctement sa mission, ce qui ne manque pas de piquant.Les faits Dr. Coprop, par ailleurs docteur vétérinaire, et M. Entraîneur sont copropriétaires indivis d’un ...
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