Le point Vétérinaire n° 287 du 01/07/2008
 

Statut juridique de l’animal

Pratique

LÉGISLATION

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean, 31130 Balma

Les textes du Code rural contribuent à définir le statut juridique de l’animal, en complément de ceux du Code pénal déjà présentés(1).

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Rester connecté

Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




Le Point Vétérinaire, la revue de formation de référence des vétérinaires.


Abonnez-vous

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...