Le point Vétérinaire n° 284 du 01/04/2008
 

Décret prescription-délivrance

Pratique

Sur ordonnance

Éric Vandaële

Auteur coordinateur : Hervé Pouliquen
4, square de Tourville, 44470 Carquefou

Pour les animaux de la basse-cour, il n’est pas aisé d’appliquer le décret prescription-délivrance. Quatre solutions sont envisagées et argumentées.

Pour sa propre consommation, M. Clapier élève de longue date quelques lapins. Il a pris l’habitude de passer au cabinet vétérinaire chercher les anticoccidiens qu’il administre préventivement à ces animaux contre la coccidiose.

Corylap®

Un anticoccidien adapté en petit flacon

Corylap® est une solution buvable anti-infectieuse et anticoccidienne à base de sulfadiméthoxine et de triméthoprime. Pour ce type de basse-cour, il présente l’avantage d’être conditionné en petits formats (flacon de 60 ml) avec un coût adapté à la taille du clapier. La sulfadiméthoxine et le triméthoprime sont inscrits sur la liste I des substances vénéneuses et ne sont donc disponibles que sur prescription.

Le décret prescription-délivrance est-il applicable ?

Quatre solutions sont envisageables.

Application du nouveau dispositif

Les basses-cours ne sont pas exclues du nouveau dispositif du décret prescription-délivrance sur la surveillance permanente des élevages.

Quatre conditions doivent être réunies : la réalisation d’un bilan annuel (avec une visite de la basse-cour) ; la rédaction d’un protocole de soins à l’issue de ce bilan (qui devrait dans le cas présent inclure la prévention et le traitement des coccidioses) ; une visite de suivi (entre deux bilans annuels) ; la réalisation de soins réguliers dans la basse-cour. La basse-cour entre dans le quota d’élevages du praticien (400 exploitations de lapins par vétérinaire temps plein). Un dépassement de ces quotas sur les seules basses-cours ne serait sans doute pas reproché à un vétérinaire lors de contrôles. Même s’il n’a pas été étudié pour le suivi des basses-cours, ce dispositif est néanmoins envisageable, sans doute après une période de mise en place et de rodage dans de “vrais” élevages.

Examen clinique systématique

L’autre solution légalement possible est l’examen clinique des animaux (ou l’autopsie d’un animal) préalablement à chaque prescription. Compte tenu des petits effectifs et du caractère banal et modeste de la demande, exiger un examen clinique systématique et préalable à toute prescription et à la délivrance de médicaments apparaît tout aussi disproportionné que le réclamer avant la prescription et la délivrance d’un vermifuge pour un chien.

Ordonnances valables un an

Une solution intermédiaire est d’exploiter les nouvelles possibilités ouvertes par le décret sur le renouvellement de l’exécution de la même ordonnance. Désormais, même pour des animaux destinés à la consommation humaine, il est possible que la même ordonnance (rédigée après visite de la basse-cour) puisse servir à plusieurs délivrances pendant au maximum un an. Cette disposition, demandée par les pharmaciens, peut aussi servir à ce client fidèle du vétérinaire. À l’occasion d’une visite chez Monsieur Clapier, pour la vaccination du chien par exemple, le vétérinaire peut constater la présence effective et l’état de santé des quatre lapins, donner quelques conseils d’hygiène et rédiger, à l’avance, les ordonnances de médicaments qui seront utilisés durant l’année. Ainsi le vétérinaire prescripteur ou ses associés ou assistants, ainsi que n’importe quelle pharmacie, peuvent exécuter cette prescription pendant un an. Dans le cadre de la prévention de la coccidiose, la sulfadiméthoxine (sans le triméthoprime) est inscrite sur la liste dérogatoire des médicaments qui peuvent faire partie des plans sanitaires d’élevage et doivent être délivrés sur prescription par les groupements agréés. Avec le nouveau décret, toute ordonnance prescrivant un médicament anticoccidien à base de sulfadiméthoxine sans triméthoprime est valable et renouvelable pendant un an, même si le prescripteur a explicitement indiqué sur l’ordonnance la mention « renouvellement interdit ». Ce renouvellement, par un pharmacien ou le vétérinaire, suppose toutefois qu’il s’agit des mêmes animaux.

Refuser la demande

Le vétérinaire n’est évidemment pas dans l’obligation de satisfaire son client de longue date en se plaçant sciemment en infraction, surtout si elle est répétée, avec la réglementation. Il peut donc refuser la demande de celui-ci.