Le point Vétérinaire n° 279 du 01/10/2007
 

Mandat sanitaire et maladies infectieuses

Mis à jour

FICHE TECHNIQUE

Barbara Dufour

Maladies contagieuses, ENV d’Alfort, 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort

La fiche de déclaration réglementée de “MADO” est remplie par le vétérinaire praticien puis le laboratoire, mais elle reste anonyme vis-à-vis de l’élevage.

En plus des informations sur la maladie animale à déclaration obligatoire (MADO) suspectée, la fiche de déclaration réglementée d’une MADO((1)) fournit quelques informations relatives à l’espèce animale concernée, l’âge, le sexe et les principaux symptômes observés sur l’animal suspect (figure). Le classement d’une maladie parmi les MADO se fonde sur la volonté de surveiller l’évolution épidémiologique de certaines affections, d’où l’importance du recueil d’informations d’ordre épidémiologique pour les MADO.

Les identités du vétérinaire et du laboratoire en charge de la déclaration sont notées, mais aucun élément ne doit permettre l’identification de l’animal, de son propriétaire ou détenteur et du cheptel concernés. Cet anonymat a été souhaité pour encourager les éleveurs à déclarer toutes suspicions de ces maladies à leur vétérinaire. Cela leur donne la garantie que cette déclaration ne va servir qu’à des fins épidémiologiques. En effet, la maladie n’étant pas réglementairement réputée contagieuse (MARC), ils pourraient craindre que des mesures sanitaires sans compensation financière ne soient prises. Ce principe de l’anonymat est aussi la règle pour les maladies humaines à déclaration obligatoire. La visite et le déplacement qui ont conduit à déclarer une MADO entrent dans le cadre du mandat sanitaire, mais ils sont à la charge de l’éleveur. Pour la collecte des informations devant figurer sur la fiche, rien n’est encore précisé.

  • (1) Extrait de l’arrêté du 29 juin 2006 fixant les modalités de déclaration des MADO autres que salmonelloses aviaires visées par l’article D. 223-1 du Code rural.

Figure : Informations à transmettre lors de déclaration des maladies, autres que salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du Code rural

* Cocher la case correspondante