Le point Vétérinaire n° 279 du 01/10/2007
 

Mandat sanitaire et maladies infectieuses

Mise à jour

CONDUITE À TENIR

Barbara Dufour

Maladies contagieuses
ENV d'Alfort
7, avenue du Général-de-Gaulle
94700 Maisons-Alfort

Le praticien rédige une ordonnance pour l’isolement et la séquestration d’un élevage suspect de “MARC”. Il effectue spontanément les prélèvements adéquats lors de “MADO”.

Résumé

Étapes essentielles

Étape 1 :modalités de la suspicion

Étape 2 : autour de la déclaration

• MARC : mise sous surveillance

• MADO : attente de confirmation

Étape 3 : après la confirmation

• MARC : déclaration d’infection

• MADO : absence de mesures de lutte

Les vétérinaires de l’administration, avec l’aide des experts du Comité d’experts spécialisé “santé animale” (CES-SA) de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), ont effectué un important travail d’actualisation des listes des maladies réglementées : maladies animales réputées contagieuses (MARC) et maladies animales à déclaration obligatoire (MADO)((1)).

La parution en 2006 de la réglementation qui en découle conduit à de nouvelles obligations pour les acteurs des filières de l’élevage, notamment des vétérinaires praticiens, dans le cadre de l’application de leur mandat sanitaire [1, 2].

Étape 1 : Modalités de la suspicion

1. Cas des MARC

• Le vétérinaire praticien a un rôle important dans les suspicions de MARC. L’éleveur a l’obligation légale de déclarer toute suspicion de maladie contagieuse, mais, dans les faits, il a besoin d’appeler son vétérinaire pour que soit effective la suspicion clinique (son obligation à ce titre est “indirecte”) (encadré 1).

• Lors de signes cliniques évocateurs, le vétérinaire praticien décide, après un examen clinique approfondi, s’il s’agit ou non d’une suspicion légitime. Sa compétence est indispensable pour faire le tri entre les fausses alertes et les suspicions légitimes. Une visite effectuée dans le cadre d’une suspicion de MARC entre explicitement dans le cadre du mandat sanitaire et elle s’effectue aux frais de l’État. La décision prise par le vétérinaire sanitaire est lourde de conséquences (encadré 2).

• Si une suspicion légitime de MARC est identifiée, le vétérinaire praticien doit appliquer lui-même, ou faire appliquer par l’éleveur concerné, quatre types de mesures, dans un ordre logique adapté à la maladie (tableau 1).

• Un plan d’urgence a été prédéfini pour 17 MARC jugées particulièrement graves en raison du risque de diffusion rapide (tableau 2) [4]. Celui-ci inclut des mesures conservatoires dès l’étape de suspicion (voir le tableau complémentaire “Exemples de mesures à prescrire aux éleveurs par le vétérinaire sanitaire dès la suspicion de fièvre aphteuse”, sur planete-vet.com) [1]. Ces mesures sont aussi prévues par la directive européenne sur la fièvre aphteuse et l’influenza aviaire hautement pathogène [5, 6].

2. Cas des MADO

• Lors de MADO, dès la suspicion clinique, le vétérinaire praticien doit réaliser les prélèvements ad hoc et les adresser au laboratoire pour confirmation, sans attendre l’ordre de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) (photo).

La visite et le déplacement à l’origine d’une suspicion clinique de MADO sont aux frais de l’éleveur. Il est théoriquement possible pour le vétérinaire sanitaire de suspecter (puis de déclarer) une MADO contre l’avis de l’éleveur, mais il est plus pertinent de convaincre l’éleveur de l’intérêt épidémiologique de déclarer une MADO, et de l’informer de l’absence de mesures contraignantes accompagnant une telle suspicion. La fiabilité de l’information épidémiologique résultant de la mise en œuvre de la réglementation sur les MADO dépend étroitement de la qualité du travail réalisé par les praticiens sur le terrain et de leur participation active à ces déclarations. Un effort tout particulier doit donc être fourni par les vétérinaires pour la déclaration effective des MADO (tableau 3).

• L’arrêté du 29 juin 2006 fixe de manière extrêmement précise les analyses de laboratoire devant être effectuées pour toutes les MADO (sauf pour les salmonelloses aviaires dont les dispositions sont prévues par un texte spécifique) et dont les résultats, s’ils sont positifs, doivent conduire à la déclaration [7].

Pour accompagner les prélèvements, le vétérinaire doit également remplir une fiche type (voir la fiche “Déclaration obligatoire des maladies animales”, du même auteur dans ce numéro).

Étape 2 : autour de la déclaration

1. Mise sous surveillance lors de MARC

• Pour les MARC, la déclaration précède le diagnostic du laboratoire de manière à prendre rapidement toutes les mesures nécessaires.

Dès la déclaration de suspicion, le préfet, en application des mesures prévues par le Code rural (article L. 223-6) peut prendre un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS).

Cet arrêté peut prévoir :

- la mise sous interdit d’une zone autour du foyer ;

- l’interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation de tous les animaux des espèces réceptives ;

- la désinfection et/ou la désinsectisation des étables, écuries, voitures, camions, ainsi que des objets à l’usage des animaux ayant pu être contaminés ;

- l’obligation de détruire les cadavres ;

- l’interdiction de vendre les animaux.

• Le rayon de la zone d’interdiction varie selon les maladies. Il a été prédéfini dans le cadre des plans d’urgence adoptés pour 17 MARC. Ainsi pour la fièvre aphteuse et l’influenza aviaire hautement pathogène, le rayon total est de 10 km (dont 7 km de zone de surveillance). Pour la fièvre catarrhale ovine, il s’étend à 150 km.

Pour toutes les MARC, les mesures prises sont obligatoires ; en cas de résistance d’un éleveur, le vétérinaire sanitaire doit immédiatement en référer à la DDSV. Celle-ci peut alors faire appel à la force publique (police notamment) pour l’aider à faire appliquer les mesures édictées. Les frais liés aux mesures prises dans l’élevage concerné, lorsqu’une MARC est confirmée, sont à la charge de l’État.

2. Attente de confirmation pour les MADO

Les personnes tenues de déclarer les MADO au préfet sont précisées dans le décret constitutif de leur liste. Ce sont :

- le propriétaire ou le détenteur des animaux ;

- le vétérinaire praticien ;

- les responsables de laboratoires.

Dans la pratique, les déclarations de MADO reposent sur le vétérinaire praticien qui effectue la suspicion clinique et sur le laboratoire qui confirme cette suspicion par une analyse.

Dans une perspective de surveillance épidémiologique, et non de lutte collective, la déclaration des MADO s’effectue, de façon logique, seulement après confirmation du diagnostic. Ainsi, toute suspicion doit faire l’objet d’une confirmation par une analyse réalisée dans un laboratoire agréé avant sa déclaration.

Étape 3 : après la confirmation

1. Déclaration d’infection lors de MARC

En cas de confirmation de maladie animale réputée contagieuse par le laboratoire, un arrêté portant déclaration d’infection (APDI) est pris par le préfet, selon la réglementation propre à chaque MARC. Cet arrêté précise notamment les mesures d’abattage, de vaccination ou de traitement, ainsi que les modalités de désinfection et les conditions nécessaires à la levée des mesures de restriction. Des mesures d’abattage ont parfois été prises avant que le diagnostic du laboratoire soit confirmé, comme lors du premier foyer français de fièvre aphteuse en 2001 : la décision s’est fondée sur un contexte évocateur clinique (signes cliniques) et épidémiologique (fièvre aphteuse au Royaume-Uni).

2. Absence de mesures de lutte lors de MADO

Aucune mesure ni de police sanitaire, ni de lutte collective obligatoire n’est prévue après une suspicion, une déclaration et même une confirmation de MADO, par opposition aux MARC.

En général, des mesures de veille épidémiologique sont mises en place (sondages sérologiques par exemple), mais l’objectif est clairement de ne pas décourager les éleveurs par des mesures discriminatoires. Le classement d’une maladie parmi les MADO répond en effet à une obligation communautaire d’ordre épidémiologique et se fonde sur la volonté de surveiller l’évolution de certaines maladies présentant un impact pour la santé publique, l’économie de l’élevage ou le commerce international, sans que cet impact soit suffisamment élevé pour justifier des mesures d’intervention collectives lourdes telles que celles prévues pour les MARC.

À la suite de la confirmation d’une MADO, des mesures sanitaires ou médicales peuvent être prises. Toutefois, elles entrent dans le cadre d’une réflexion privée entre l’éleveur et son vétérinaire traitant, et nullement dans celui du mandat sanitaire.

Le critère fondamental régissant l’inscription d’une maladie dans la liste des MARC ou des MADO explique les différentes conduites à tenir dans les deux cas. Les MARC ont un impact sur la santé publique, l’économie de l’élevage ou le commerce international jugé tel qu’elles conduisent à l’application de mesures de police sanitaire. Les MADO répondent à une “simple” volonté de surveillance épidémiologique.

Si elles ne sont assorties d’aucune mesure de police sanitaire, la vigilance n’en est pas moins essentielle à leur égard. L’information épidémiologique recueillie ainsi de façon globale peut conduire à mettre en place des mesures de lutte collective (contrôle officiel, dépistage obligatoire).

Le pilier de la déclaration de MADO est la fiche de renseignements épidémiologiques((2)).

  • (1) Voir l’article “La liste des maladies réglementées a évolué”, du même auteur dans ce numéro.

  • (2) Voir la fiche “Déclaration obligatoire de maladies animales” du même auteur dans ce numéro.

Encadré 1 : Critères de classification d’une maladie animale dans la liste des MARC

• Le classement d’une maladie animale dans la liste des MARC se fonde logiquement sur son impact sur la santé publique, sur l’économie de l’élevage ou sur le commerce international, puisque cela conduit à l’application de mesures de police sanitaire.

• La note de service du ministère de l’Agriculture (note de service SA 221 du 6 mars 2006 : ) stipule que « les affections dont l’impact ne justifie pas l’action des Services vétérinaires de l’État ou pour lesquelles aucune mesure d’intervention n’est envisageable ne figurent pas dans cette catégorie ».

Encadré 2 : Responsabilité du vétérinaire face aux maladies animales réputées contagieuses

• La responsabilité du praticien est pleinement engagée face à une suspicion clinique de MARC. Si des erreurs par excès sont économiquement pénalisantes pour l’élevage, les erreurs pas défaut sont catastrophiques pour la collectivité.

• Le Code rural prévoit des sanctions en cas de manquement (sans préjudice des réparations civiles). En cas de non-déclaration, par exemple, les peines encourues sont celles applicables aux contraventions de 5e classe : une amende de 1 500 € peut être appliquée. Elle peut être portée à 3 000 € en cas de récidive (article 131-13 du Code pénal). La fièvre aphteuse constitue toutefois une exception (article L 228-7 du Code rural) : la peine encourue lors de non-déclaration est de 30 000 €, assortie de deux ans d’emprisonnement.

• Toutefois, de telles sanctions relèvent du tribunal de police.

• Au cours de l’instruction, le ministère public doit apporter la preuve d’un manquement frauduleux du vétérinaire et pas simplement d’une faute professionnelle. Dans ce cas, la partie lésée doit mettre en cause la responsabilité de l’État devant le tribunal administratif. L’État doit alors réparer les dommages, puis éventuellement sanctionner son agent (le vétérinaire) pour “faute de service”.

Références

  • 1 - Décret n° 2006-178 du 17 février 2006 : portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le Code rural, paru au JO du 18 février
  • 2 - Décret n° 2007-179 du 17 février 2006 complété par l’arrêté du 29 juin 2006 paru au JO du 1er aout 2006 portant création d’une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le Code rural, paru au JO du 18 février.
  • 3 - Boisseleau D, Diallo A, Goffette R et coll. Guide pratique de diagnostic et de gestion des épizooties. Ed. DGAL, Paris. 2006 : 195 p.
  • 4 - Note de service sur les MARC faisant l’objet d’un plan d’urgence DGAL/SDSPA/N2006-8064.
  • 5 - Directive 92/65 du 13 juillet 1992 sur les maladies à déclaration obligatoire.
  • 6 - Directive 2003/99/CEE sur la surveillance des zoonoses.
  • 7 - Article D. 223-1 du Code rural. Dispositions spécifiques pour les salmonelloses aviaires.
  • 8 - Article 131-13 du Code pénal. Peines encourues pour la non-déclaration de MARC : contraventions de 5e classe.
  • 9 - Article L 228-7 du Code rural. Peines encourues lors de non-déclaration de fièvre aphteuse.

Lors de maladie animale à déclaration obligatoire (MADO), les prélèvements précèdent la déclaration, alors que lors de maladie animale réputée contagieuse (MARC), la déclaration et la prescription de mesures conservatoires priment.

Tableau 1 : Mesures initiales lors de suspicion légitime de MARC

Les mesures sont à appliquer ou à faire appliquer par le vétérinaire sanitaire (ordonnance). L’ordre retenu est laissé à son appréciation, il doit être logique et adapté à la maladie. DDSV : Direction départementale des services vétérinaires. (1) Pour certaines maladies à plan d’urgence, voir [1]. (2) Voir le tableau complémentaire “Exemple de mesures à prescrire aux éleveurs par le vétérinaire sanitaire dès la suspicion de fièvre aphteuse”, sur planete-vet.com

Tableau 2 : MARC donnant lieu à des plans d’urgence au 18 février 2006

Des plans d’urgence ont été élaborés pour ces 17 MARC. Ils (pré)définissent, dans presque tous les cas, un “périmètre interdit”. Les mesures de surveillance des élevages sensibles, de restriction de la circulation des animaux et des produits sont maximales dans ces zones [4].

Tableau 3 : Liste des MADO d’après le décret du 17 février 2006

Aucune liste de maladie animale à déclaration obligatoire n’existait à proprement parler avant février 2006 [2]. Pour toutes ces maladies, le vétérinaire effectue spontanément les prélèvements adéquats [3]. (1) Condition complémentaire : forme clinique seulement. En jaune : concerne les oiseaux. En vert : concerne les ruminants domestiques. En marron foncé : concerne les équidés.