Le point Vétérinaire n° 260 du 01/11/2005
 

CONDAMNÉS SUR TÉMOIGNAGES

Pratiquer

LÉGISLATION

Philippe Tartera

6, impasse Salinié, 31100 Toulouse

La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé des condamnations prononcées en appel pour des administrations d’anabolisants à des veaux.

1. Les faits : Des hormones sous la paille

Un enquête relative à des trafics d’anabolisants destinés à des veaux de boucherie, entre les années 1993 et 1995, a permis de recueillir les informations suivantes.

MM. Pique et Repique étaient respectivement responsable des ventes et agent technico-commercial de la société d’intégration Lébovo. Un éleveur a reconnu que tous deux lui ont fourni une vingtaine de litres d’œstradiol. Il a reconnu avoir personnellement traité six mille veaux entre les années 1990 et 1995.

Un autre éleveur a remis aux enquêteurs 100 ml d’œstradiol, dissimulés sous la paille dans un hangar. Il a déclaré avoir acheté à M. Pique, sur sa proposition, 5 litres d’œstradiol, qui lui ont permis de traiter environ mille veaux entre 1989 et 1992. Il a également déclaré avoir, à six ou sept reprises, accepté de prendre en dépôt des produits anabolisants, à la demande de M. Repique.

Un troisième éleveur, qui a fait usage d’anabolisants, a revendu des veaux par l’intermédiaire de M. Pique. Ce dernier a précisé qu’il intervenait pour l’achat et la revente des veaux et qu’il négociait ainsi plus de 25 000 bêtes par an. Il agissait alors en qualité d’intermédiaire des éleveurs indépendants, ou au nom de la société lorsque l’éleveur était sous contrat d’intégration.

Un quatrième éleveur a été amené à contracter avec la société Lébovo par l’intermédiaire de M. Pique, lequel lui a proposé de traiter ses animaux pour « gagner du poids […] les éclater ». Il a déclaré que MM. Pique et Repique « s’occupaient de tout », bien qu’il soit éleveur indépendant (achat des veaux, alimentation, suivi vétérinaire, revente aux abattoirs).

Un cinquième a confirmé que les animaux étaient vendus par M. Pique au nom d’une société gérée par sa femme.

Plusieurs autres éleveurs ont attesté que dans leurs élevages, suivis par M. Repique, les techniciens avaient toute liberté pour « visiter les élevages et traiter à leur guise le bétail ».

M. Pique, intermédiaire entre les éleveurs et les fournisseurs de veaux, était particulièrement bien placé pour rendre ce type de « services » aux éleveurs indépendants ainsi qu’aux éleveurs intégrés, cela au bénéfice direct de la société qui l’employait (en effet, dans le cas dit d’intégration, les animaux appartiennent à la société d’intégration qui donne les instructions pour l’alimentation, les suit médicalement et les vend après engraissement, l’éleveur n’étant que prestataire de services). M. Repique, avec les mêmes facilités, avait un intérêt évident à agir ainsi compte tenu de son statut, de sa rémunération de mandataire, puis en sa qualité de gérant de fait de la société de courtage et négoce de produits agricoles et d’intégration, dont sa femme était gérante.

2. Le jugement : Prison avec sursis

MM. Pique et Repique ont été condamnés à quinze mois de prison avec sursis et à des amendes respectives de 3 050 € et 4 570 € pour les chefs de falsification de denrées servant à l'alimentation de l’homme (en l’espèce, l’administration d’œstradiol à des bovins), d’exposition et vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques (en l’espèce, les bovins auxquels ont été administrées des substances anabolisantes) et d’exposition et vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées (en l’espèce, l’œstradiol).

Ils ont fait appel du jugement aux motifs que leur condamnation ne reposait que sur des témoignages et que les résultats des analyses effectuées dans le cadre de l’enquête n’ont relevé aucune trace d’anabolisant.

Le 15 avril 2003, la Cour d’appel d’Angers a toutefois confirmé leur condamnation. Elle a en effet jugé que les déclarations des éleveurs constituaient des charges suffisantes à l’encontre de MM. Pique et Repique.

Selon la Cour, « les prévenus sont bien coauteurs de falsifications de denrées alimentaires par les instructions qu’ils ont données aux personnels des sociétés dans lesquelles ils sont intervenus et par l’offre, la mise en vente de produits anabolisants, objets d’une interdiction réglementaire en raison des risques pour la santé publique ».

MM. Pique et Repique se sont pourvus en cassation, mais les magistrats suprêmes ont estimé que la Cour d’appel « avait caractérisé en tous leurs éléments les délits dont elle a déclaré les prévenus coupables et avait apprécié souverainement les faits et circonstances de la cause et les éléments de preuve contradictoirement débattus ». Les pourvois ont été rejetés.

3. Pédagogie du jugement : Preuves testimoniales

Ce dossier montre l’imbrication des différents intervenants qui peuvent graviter autour de l’élevage dit “industriel”.

Cette opacité favorise parfois les irrégularités et les trafics. La fraude surprend (et inquiète) par son ampleur. Plusieurs éleveurs et des milliers de veaux ont été concernés par cette affaire.

Les jugements démontrent aussi que l’absence de toute preuve matérielle n’empêche pas d’être condamné au pénal. Les déclarations, concordantes, réitérées et parfaitement circonstanciées recueillies au cours de l’enquête, confortées par de nombreux autres témoignages, ont constitué aux yeux des magistrats des preuves suffisantes des infractions.

En outre, pour les juges, même si MM. Pique et Repique n’ont pas eux-mêmes administré les produits, ils ont eu une responsabilité directe dans le “traitement” des animaux.