Le point Vétérinaire n° 256 du 01/06/2005
 

CHUTE DE CHEVAL

Pratiquer

LÉGISLATION

Philippe Tartera

6, impasse Salinié, 31100 Toulouse

La propriétaire d’un cheval, innocentée sur le plan pénal, est condamnée à réparer les dommages subis par une cavalière à qui elle a prêté l’animal.

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