Le point Vétérinaire n° 253 du 01/03/2005

RESPONSABILITÉ DU GARDIEN D'UN ANIMAL

Pratiquer

LÉGISLATION

Philippe Tartera

6, impasse Salinié, 31100 Toulouse

En apercevant un chien tenu en laisse, un poney prend peur, désarçonne sa cavalière et se blesse dans sa fuite. La maîtresse du chien est jugée responsable.

1. Les faits : Cavalière désarçonnée Le 22 novembre 2000, les élèves d’un poney club effectuent une promenade dans un parc boisé sous la direction de leur monitrice. Parmi eux se trouve la fille de M. et Mme Ducheval, montée sur son propre poney. Mlle Duchien se promène quant à elle avec sa chienne de type berger allemand, tenue en laisse. En voyant ces dernières sortir du sous-bois, les poneys prennent peur. La petite Ducheval est désarçonnée. Son poney s’enfuit au galop en direction ...
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