Le point Vétérinaire n° 234 du 01/04/2003
 

INFECTIONS EN SÉRIE

PRATIQUER

Législation

Philippe Tartera

6 impasse Salinié, 31100 Toulouse

En réalisant des injections en série avec une même aiguille, le vétérinaire propage une toxi-infection mortelle dans le troupeau. Sa responsabilité est retenue.

1.. Les faits : Comme une traînée de poudre…

Le 31 mai 2001, le Dr Vétose rend chez M. Éleveur pour réaliser une visite mensuelle de suivi de fécondité des vaches laitières. À cette occasion, il pratique des injections intramusculaires de prostaglandines sur neuf vaches :

- quatre injections de Dinolytic® aux vaches V1, V2, V3 et V4, atteintes de métrite ou de retard d’involution utérine ;

- cinq injections d’Estrumate® aux vaches V5, V6, V7, V8 et V9, atteintes d’anœstrus.

Le Dr Véto pratique les neuf injections en série, dans l’ordre indiqué, dans les muscles fessiers sur le côté droit de la croupe des animaux. Il utilise pour ce faire une seule seringue et une seule aiguille à « usage unique », neuves.

Dès le lendemain et dans les jours qui suivent, plusieurs de ces vaches présentent des troubles divers. V4 se tarit brutalement, sans présenter aucun autre symptôme général ou local. V5 et V6 présentent des réactions inflammatoires, crépitantes et œdémateuses, de type gangreneux, autour du point d’injection, accompagnées d’une réaction générale (septicémie gangreneuse). V7 et V8 présentent des réactions locales de type gangreneux autour du point d’injection.

V1, V2, V3 et V9 ne présentent aucun trouble particulier.

V6 meurt le surlendemain, V5 doit être euthanasiée dans la semaine. V7 et V8 gardent pendant plusieurs semaines un phlegmon extensif au niveau de la croupe, des cuisses, du dos et de la vulve. Leur état se dégrade progressivement et leur euthanasie finit par s’imposer.

2. Le jugement : Faute professionnelle

Une expertise contradictoire est organisée dans l’exploitation de M. Éleveur. Les vétérinaires conseils représentantles deux assureurs, celui du Dr Véto et celui de M. Éleveur, conviennent de l’existence d’une faute professionnelle, ouvrant droit à l’indemnisation du préjudice.

La mortalité des vaches V5 à V8 a été prise en compte. Le tarissement imprévu et soudain de V4 n’a pas été rattaché au sinistre.

3. Pédagogie du jugement : Une injection, une aiguille…

Quatre vaches ont présenté des symptômes de toxi-infection gangreneuse, apparues dès le lendemain des injections. Les réactions se sont développées à partir des sites d’injection. Les troubles ont donc été logiquement imputés à l’inoculation d’une souche de germes virulents anaérobies (de type clostridies par exemple) par l’aiguille unique utilisée par le Dr Véto. Les vaches V5 et V6 ont vraisemblablement reçu un inoculum important et ont développé des réactions générales qui se sont soldées par leur mort rapide (spontanée ou provoquée). V7 et V8 ont apparemment reçu des inoculums moins importants. Elles ont pu circonscrire l’infection au niveau local pendant un certain temps. L’aiguille ne portait vraisemblablement plus de germes en quantité suffisante pour infecter V9.

La contamination de l’aiguille a eu lieu de toute évidence entre l’injection pratiquée sur V4 et celle pratiquée sur V5. Si l’aiguille a été contaminée avant d’entrer en contact avec V5, le Dr Véto serait responsable des troubles présentés par l’ensemble des vaches V5 à V8.

Néanmoins si l’aiguille s’est contaminée au moment de l’injection de V5 (par des germes présents sur la peau de cette vache, par exemple), le fait d’utiliser une aiguille neuve n’aurait rien changé au sort de cet animal, et le Dr Véto ne pourrait être tenu responsable que des troubles présentés par les vaches V6 à V8. Il n’a cependant pas paru opportun d’écarter la vache V5 du préjudice global.

En pratique rurale, l’emploi d’aiguilles à usage unique pour les injections intraveineuses s’est généralisé depuis une dizaine d’années. Il est cependant encore assez fréquent de ne pas jeter systématiquement l’aiguille après avoir réalisé une injection intramusculaire ou sous-cutanée à un bovin, particulièrement lors d’injections en série. Dans le cas exposé, il n’est donc pas possible d’affirmer véritablement que l’intervention du Dr Véto n’est pas conforme à l’état actuel des pratiques professionnelles. Toutefois, le sinistre aurait facilement pu être évité en prenant la simple précaution de changer de matériel d’injection entre chaque vache. L’assureur du Dr Véto n’a donc pas souhaité prendre le risque d’opposer un refus de prise en charge et de s’exposer à une procédure judiciaire. Il aurait été très difficile dans le contexte actuel de convaincre un magistrat que les pratiques vétérinaires autorisent le recours à du matériel d’injection à usage unique en multi-usage, et que le Dr Véto n’a pas manqué à son obligation de moyens. La jurisprudence fait en outre de la nécessité d’utiliser du matériel en bon état une quasi-obligation de résultat. Cela signifie que le praticien doit s’assurer du caractère non dangereux du matériel utilisé. En outre, la notice du Dinolytic® présente une mise en garde très explicite sur les risques d’infections bactériennes consécutives aux injections, et insiste sur le respect d’une asepsie rigoureuse.

Le même type d’accident peut également se produire lorsque l’éleveur réalise lui-même les injections (vaccinations en série ou métaphylaxie dans un lot par exemple) sur prescription vétérinaire. De manière générale, le praticien est responsable de la prescription, mais pas de l’administration des médicaments. Toutefois, lors de la cascade du « hors AMM », la législation (art. L. 5143-4) du Code la santé publique prévoit explicitement que le vétérinaire doit administrer lui-même le médicament prescrit « hors AMM » ou le faire administrer sous sa responsabilité.