Le point Vétérinaire n° 233 du 01/03/2003
 

PRÉSOMPTION DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

PRATIQUER

LÉGISLATION

Alain Grépinet

chargé de cours de droit vétérinaire à l’ENVT, 23, chemin des Capelles, 31 076 Toulouse Cedex

Une propriétaire attaque le vétérinaire qui, à sa demande, a anesthésié sa chatte indocile en vue d’un toilettage. Elle est déboutée par le Conseil régional de l’Ordre.

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