Le point Vétérinaire n° 230 du 01/11/2002
 

ACCIDENT DE CONTENTION

Pratiquer

LEGISLATION

Philippe Tartera

6 impasse Salinié, 31100 Toulouse

À la suite de son écornage, une vache s’effondre dans le cornadis. La notion de “garde juridique” n’est pas retenue. L’accident est considéré comme un aléa non indemnisable.

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