Le point Vétérinaire n° 226 du 01/06/2002
 

IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES CARNIVORES DOMESTIQUES

Se former

EN QUESTIONS-RÉPONSES

Annie Corbin

d’après la Société
d’identification
électronique vétérinaire
(SIEV)
112-114, avenue Gabriel Péri
94240 L’Haÿ-les-Roses

Lors de l’identification par radiofréquence d’un chien ou d’un chat, le praticien peut être confronté à de nombreux cas de figure, parfois déconcertants. Marche à suivre.

Résumé

Avant de procéder à une identification électronique, le praticien est tenu de s’assurer que l’animal n’est pas déjà marqué, ni par tatouage, ni par transpondeur. Si l’animal est tatoué, le praticien vérifie l’existence et la conformité des informations portées sur la carte de tatouage et le fait que la personne qui lui présente l’animal est bien celle mentionnée sur cette carte. En cas d’importation ou d’échange intracommunautaire d’un carnivore domestique sur le territoire national, le propriétaire est tenu de s’assurer, dans un délai de sept jours, de la prise en compte du marquage par tatouage ou par radiofréquence de son animal. Dans le cas d’une identification par puce d’un chien ou d’un chat effectuée avant le 18 janvier 2001, le propriétaire doit faire valider l’identification de son animal auprès d’un vétérinaire. L’exérèse des inserts est à réserver à des cas restreints, si la SIEV demande une nouvelle identification de l’animal ou si l’insert n’est plus lisible, dans l’hypothèse où l’animal reste identifié.

Le vétérinaire se trouve à l’interface entre le propriétaire et les responsables techniques des fichiers nationaux d’identification : la Société centrale canine (SCC) et la Société d’identification électronique vétérinaire - Fichier national félin (SIEV-FNF). Outre la situation classique d’un animal non encore identifié amené par son propriétaire pour l’implantation d’une puce électronique, de nombreux cas de figure peuvent se présenter : animal déjà tatoué ou identifié à l’étranger, mise à jour ou en conformité d’une carte d’identification électronique, etc. (voir le TABLEAU “Récapitulatif des obligations et des certificats à remplir”).

Conformément à l’article 2 de l’arrêté AGRG0101247A, le marquage par l’attribution d’un numéro d’identification exclusif sur l’animal peut être effectué soit par tatouage, soit par implantation d’un insert à enrobage biocompatible contenant un transpondeur. À ce jour, seul le code 26 (carnivores domestiques) est réglementé.

Quelle est la conduite à tenir si l’animal est déjà tatoué ?

• Avant toute opération d’identification, la personne habilitée (le vétérinaire, ou le tatoueur agréé dans le cas du tatouage) est tenue de s’assurer que l’animal n’est pas déjà marqué, ni par tatouage, ni par transpondeur (article 3 de l’arrêté AGRG0101247A).

Tous les ayants droit réglementaires (police, mairies, services de secours, fourrières, etc.) doivent être munis de lecteurs. Les nouvelles obligations portées dans l’arrêté du 2 juillet 2001 obligent le vétérinaire qui désire pratiquer l’identification des carnivores domestiques à posséder un lecteur, même s’il ne souhaite réaliser que des tatouages.

L’existence d’un numéro marquant un animal, en l’absence de carte associée, diffère toute opération d’identification jusqu’à la régularisation (article 6 de l’arrêté AGRG0101247A).

• Si l’animal est déjà tatoué, le praticien vérifie l’existence et la conformité des informations portées sur la carte de tatouage qui lui est présentée (Cerfa n° 50-4447 pour les chiens et Cerfa n° 50-4448 pour les chats).

• Il vérifie en outre que la personne qui lui présente l’animal est bien celle mentionnée sur la carte de tatouage présentée.

• Si la carte de tatouage est conforme, le vétérinaire réalise l’identification, “confisque” l’original de la carte de tatouage et délivre au propriétaire un certificat d’identification provisoire disponible auprès de la SIEV, après avoir indiqué le motif de l’acte (“identification complémentaire”) et complété les informations concernant l’animal et son propriétaire.

Que faire lors de non-conformité des informations ?

L’identification par radiofréquence ne peut être réalisée lors de non-concordance (mutation non faite ou perte de la carte de tatouage).

• La demande éventuelle de mutation (changement de propriétaire et/ou d’adresse) est alors effectuée au moyen de la partie B de la carte de tatouage (carte T) auprès d’un des deux responsables techniques des fichiers nationaux d’identification : la SCC s’il s’agit d’un chien ou la SIEV-FNF s’il s’agit d’un chat.

• Si la carte de tatouage est manquante, le vétérinaire remplit avec le propriétaire un formulaire spécifique (“Déclaration de perte - Demande de duplicata”), disponible auprès de la SCC et de la SIEV. Ce certificat doit être validé et signé par le vétérinaire ; un exemplaire est adressé à la SCC ou à la SIEV-FNF.

Que faire face à un animal déjà identifié par radiofréquence ?

Hormis l’introduction en France d’un animal lors d’un voyage touristique (séjour ne pouvant dépasser trois mois), en cas d’importation ou d’échange intracommunautaire d’un carnivore domestique sur le territoire national, le propriétaire est tenu de s’assurer, dans un délai de sept jours, de la prise en compte, en tant qu’élément d’identification sur le territoire français, du marquage par tatouage ou par radiofréquence de son animal (article 23 de l’arrêté AGRG0101247A).

Dans le cas d’un carnivore domestique marqué par l’implantation d’un insert effectuée avant le 18 janvier 2001, le propriétaire doit ainsi faire valider l’identification de son animal auprès d’un vétérinaire, au moyen d’un certificat d’identification provisoire spécifique, disponible auprès de la SIEV (article 24 de l’arrêté AGRG0101247A). Ces demandes de prises en compte nécessitent obligatoirement l’intervention d’un vétérinaire qui contrôle et valide l’identification actuelle de l’animal.

1. Cas de l’animal qui ne vient pas d’être importé

L’animal identifié par radiofréquence est accompagné de son propriétaire, qui possède ou non le document d’identification.

• Après le contrôle de l’animal, le praticien complète un “certificat d’identification provisoire pour la prise en compte de l’identification par radiofréquence réalisée avant le 18 janvier 2001” (en réalité, toute identification effectuée avant le 3 décembre 2001) et en transmet un exemplaire à la SIEV.

• Si l’animal est également tatoué, le praticien “confisque” l’original de la carte de tatouage et délivre au propriétaire un certificat d’identification provisoire.

• Si l’animal n’est pas tatoué, seul le certificat d’identification provisoire est adressé.

La SIEV vérifie que ce numéro d’identification (numéro d’insert) n’est pas déjà attribué à un autre carnivore domestique. Si tel n’est pas le cas, l’identification de l’animal est enregistrée et une carte d’identification “définitive” est adressée au propriétaire.

Si le numéro d’insert est déjà attribué, la prise en compte de cette identification électronique est impossible et l’animal doit être de nouveau identifié.

2. Cas de l’animal venant d’être importé

Si l’animal importé est destiné à une cession ultérieure, le propriétaire actuel est nécessairement l’importateur.

• Après le contrôle des animaux, le vétérinaire complète un “certificat d’identification provisoire lors d’importation ou d’échange intracommunautaire” (disponible auprès de la SIEV) et en transmet un exemplaire à la SIEV. Le certificat sanitaire d’importation (collectif ou individuel), qui comporte les coordonnées et les caractéristiques des animaux correspondants, doit également être joint au courrier.

• Si les animaux sont également tatoués, le praticien “confisque” les originaux des cartes de tatouage et délivre à l’importateur un “certificat d’identification provisoire lors d’importation ou échange intracommunautaire”.

La SIEV vérifie la cohérence des informations avec les certificats sanitaires d’importation et que les numéros d’inserts ne sont pas déjà attribués à d’autres carnivores domestiques. Les identifications sont alors enregistrées et les cartes d’identification “définitives” sont adressées à l’importateur.

Si certains numéros d’insert sont déjà attribués, la prise en compte de ces identifications électroniques est impossible et ces animaux doivent être de nouveau identifiés.

Aucune cession d’animal ne peut avoir lieu au moyen du certificat provisoire d’identification.

Que faire si l’animal a été identifié à l’étranger ?

1. Animal tatoué avec un tatouage étranger

Lors d’importation ou d’échange intracommunautaire, la prise en compte de l’identification par un tatouage étranger doit être demandée au moyen d’un “certificat d’identification provisoire lors d’importation ou d’échange intracommunautaire”. Cette demande est effectuée auprès des responsables des fichiers nationaux d’identification (SCC ou SIEV-FNF selon l’espèce concernée).

2. Comment retrouver le propriétaire d’un animal perdu porteur d’une puce étrangère ?

Si la prise en compte de l’identification a été régularisée par le propriétaire (voir plus haut), la recherche est effectuée auprès du responsable du fichier national d’identification de l’espèce concernée.

Il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’harmonisation entre les fichiers des différents pays (ni même souvent entre les fichiers d’un même pays). Certains sites Internet peuvent toutefois permettre d’effectuer une recherche, sous réserve de l’actualisation souvent imparfaite des données. Le site http://www.europetnet.com peut ainsi permettre de retrouver le pays d’enregistrement (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse) et les coordonnées du gestionnaire du fichier d’identification.

De nouveaux certificats de rage sont-ils prévus ?

La question de nouveaux certificats de rage, qui permettraient de prendre en compte à la fois l’identification par tatouage et par radiofréquence de l’animal, a été soulevée auprès du ministère de l’Agriculture. De nouveaux modèles de Cerfa semblent incontournables. En ce qui concerne les logiciels informatiques, les éditeurs se sont déjà préparés à cette évolution.

Quelle est la procédure de mise à jour des cartes d’identification électronique ?

Les mutations (changement de propriétaire et/ou d’adresse) sont effectuées exclusivement à partir des cartes d’identification, au moyen de la partie B, munie d’une carte T de retour. Elles sont effectuées par le cédant dans le cas d’un changement de propriétaire, ou par le propriétaire lui-même lors de changement d’adresse. Le délai prévu par la réglementation est de huit jours à compter de la date de réception par les responsables des fichiers nationaux d’identification (SCC ou SIEV-FNF). Si la carte reçue après l’identification est erronée, plusieurs cas sont prévus :

- les informations sur la carte d’identification sont différentes de celles portées par le vétérinaire sur le certificat d’identification provisoire : la carte doit alors être retournée à la SIEV qui procède aux corrections et retourne une carte corrigée au propriétaire ;

- les informations sur la carte d’identification sont conformes à celles portées par le vétérinaire sur le certificat d’identification provisoire, mais le propriétaire demande des compléments d’information : la carte peut être complétée et retournée aux responsables des fichiers nationaux d’identification (SCC ou SIEV-FNF) pour une prise en compte conjointe avec la mutation ;

- les informations sur la carte d’identification sont conformes à celles portées par le vétérinaire sur le certificat d’identification provisoire, mais le propriétaire demande des corrections : ces dernières doivent être validées par un vétérinaire avant l’envoi à la SIEV ou aux responsables des fichiers nationaux d’identification (SCC ou SIEV-FNF) pour une prise en compte conjointe avec la mutation.

Dans quels cas les inserts doivent-ils être retirés ?

Afin de toujours privilégier la traçabilité de l’animal, l’exérèse des inserts est à réserver à des cas restreints :

- si la SIEV demande de nouveau l’identification de l’animal ;

- si l’insert n’est plus lisible et qu’une nouvelle identification par radiofréquence est décidée. En effet, conformément à l’article 21 de l’arrêté AGRG0101247A, tout carnivore domestique prétendu identifié qui ne possède plus aucune marque d’identification lisible doit être identifié de nouveau. La nouvelle identification peut être réalisée soit par tatouage, soit par identification électronique.

Un cliché radiographique peut se révéler nécessaire pour localiser l’insert si la palpation seule ne suffit pas.

Suite au retrait, le vétérinaire doit retourner l’insert retiré (comme ceux qui sont périmés) et tous les documents d’identification associés à la SIEV. Si une nouvelle identification par insert est réalisée, ces documents devront accompagner ceux de l’identification provisoire.

Quelle est la durée de vie d’une puce électronique ?

Les informations techniques n’indiquent pas de date de péremption pour les inserts. L’identification électronique est prévue pour accompagner l’animal tout au long de sa vie. Aucune information n’a été transmise, depuis le début des missions d’expérimentations (mai 1999) jusqu’à aujourd’hui, sur des facteurs qui écourteraient la durée de vie de l’insert.

Dans les conditions environnementales normales, la pérennité de lecture du transpondeur est supérieure à la durée de vie de l’animal. Tout procédé de destruction volontaire de l’implant écourte toutefois bien évidemment sa longévité.

La date de péremption indiquée sur l’emballage concerne la stérilisation : les inserts non implantés périmés doivent être retournés à la SIEV.

attention

• Les nouvelles obligations portées dans l’arrêté du 2 juillet 2001 obligent le vétérinaire qui désire pratiquer l’identification des carnivores domestiques à posséder un lecteur, même s’il ne souhaite réaliser que des tatouages.

• Dans le cas d’une identification complémentaire, le numéro, l’emplacement et la date du tatouage sont obligatoires.

Pièces à réunir pour le départ au Royaume-Uni

Lorsqu’un propriétaire souhaite partir à l’étranger avec son animal, il est nécessaire de se renseigner au préalable sur les modalités d’enregistrement dans le pays d’accueil. Les responsables des fichiers nationaux d’identification (SCC ou SIEV-FNF) peuvent prendre en compte une adresse et un téléphone temporaire si nécessaire.

Dans le cas particulier du Royaume-Uni (Pet Travel Scheme), les pièces à fournir sont les suivantes :

- résultats du prélèvement sanguin pour la sérologie ;

- certificat de vaccination contre la rage (pas de rupture de la couverture vaccinale) ;

- certificat d’identification électronique ;

- certificat d’introduction des chats et des chiens de compagnie ;

- certificat de traitement contre les endoparasites et les ectoparasites.

Ces deux derniers certificats sont disponibles auprès de la SIEV.

Attention : seuls certains trajets sont autorisés pour l’introduction au Royaume-Uni (informations disponibles auprès de la SIEV).

Sites utiles sur Internet

www.snvel.fr

www.siev.fr (ouverture prochaine)

www.europetnet.com

www.legifrance.gouv.fr

En savoir plus

- D. Ranson-Cock. L’identification électronique des carnivores domestiques. Point Vét. 2001 ; 32(213) : 12-15.

- F. Rival. Identification par puce électronique (IPPE) des reptiles. Point Vét. 1999 ; 30(197) : 163-165.

- B. Neveux. La puce électronique se met à l’heure de l’Europe. Semaine Vétérinaire n° 1054, 27/4/2002 : 8-10.

écapitulatif des obligations et des certificats à remplir