Le point Vétérinaire n° 376 du 01/06/2017

CONTRAT DE DÉPÔT ET RÈGLEMENT DES IMPAYÉS

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

Le professionnel peut conserver le bien, objet de ses prestations, jusqu’à leur complet paiement, y compris lorsqu’il s’agit d’un animal.

Les faitsMme X a placé son cheval en pension. Le centre équestre la met en demeure de régler les frais de pension impayés et refuse de rendre l’animal dans l’attente du paiement. Mme X saisit le tribunal afin d’obtenir la restitution de l’équidé sous astreinte ainsi que des délais de paiement. Elle réclame en outre 5 000 € en réparation de son préjudice de jouissance eu égard à la conservation de l’animal. Le tribunal d’instance condamne Mme X à payer les sommes dues, ...
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Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.

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