Le point Vétérinaire n° 368 du 01/09/2016

CODE DE LA CONSOMMATION

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

Les clauses abusives définies par le Code de la consommation ne peuvent être opposées à une association de protection animale plaçant des animaux sous condition.

D’août à octobre 2010, la Société protectrice des animaux (SPA) a conclu avec M. Adoptunchien cinq conventions portant donation de chiens à charge de ne pas céder les animaux sans accord écrit du refuge d’adoption. Les conventions prévoyaient expressément que leur «  non-respect entraînera[it] la révocation de la donation et autorisera[it] la SPA à reprendre l’animal  ». Invoquant le manquement du donataire à son obligation, la SPA a assigné ce dernier et son épouse en révocation des donations consenties. Relevant un ...
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Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.

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