Le point Vétérinaire n° 366 du 01/06/2016
 

ACTION EN GARANTIE

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

Depuis 1990, l’action en garantie dans les ventes d’animaux domestiques a connu plusieurs évolutions légales et jurisprudentielles.

Dans un arrêt du 1er juillet 2015, la Cour de cassation a assoupli une position durcie en 2001 concernant le recours à la garantie des vices cachés.Les faitsEn septembre 2008, M. Acheteur achète un cheval dans une vente aux enchères pour la somme de 47 000 €. L’animal présente, dès sa mise à la compétition, des troubles locomoteurs que l’expert vétérinaire désigné impute à une réduction de l’espace prémédullaire dorsal, anomalie apparue pendant la croissance du cheval, et par conséquent antérieure à la vente. M. ...

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Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.
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