Le point Vétérinaire n° 362 du 01/01/2016
 

PV

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

Focus sur trois actualités législatives en ce début d’année 2016, qui concernent les vétérinaires.

Le début d’année apporte généralement son lot de nouveautés législatives et réglementaires, ajoutant traditionnellement des canalisations à l’usine à gaz. L’année 2016 n’échappe pas à la règle, avec notamment les trois étrennes ci-dessous. Complémentaire santé obligatoire pour les salariés des entreprises vétérinaires À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous ses salariés n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les ...

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