Le point Vétérinaire n° 361 du 01/12/2015
 

PROTECTION ANIMALE

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

La maltraitance animale peut-elle être considérée comme sentinelle de la maltraitance humaine ?

En août 2015, le jeune Sébastien L, âgé de 20 ans, tue à coups de marteau le chat de sa mère, après que celle-ci a refusé de financer un achat de cannabis. Durant sa garde à vue, le lendemain, il reconnaît avoir tué deux autres chats auparavant et exhibé la queue coupée de l’un d’eux devant sa jeune sœur.

Déjà condamné à plusieurs reprises à des peines de prison avec sursis pour vol et violences, notamment sur sa mère, il est incarcéré dans l’attente du jugement.

Le jugement

Le 27 septembre 2015, le tribunal correctionnel de Marseille le condamne à 2 ans de prison, dont 6 mois ferme, avec mise à l’épreuve de 3 ans et obligation de soins. Le jeune homme retourne à la prison des Baumettes où il séjourne depuis les faits.

Pédagogie du jugement

Ce même tribunal correctionnel avait, le 3 février 2014, condamné à 1 an de prison ferme un jeune homme coupable d’avoir torturé un chaton sous l’œil d’une caméra et d’avoir diffusé les images(1).

Le tribunal fait application de l’article 521-1 du Code pénal, qui réprime « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité […] ».

Dans le cas présent, le tribunal ne se limite pas à sanctionner un acte de cruauté envers un animal, mais tient également compte de la dangerosité potentielle envers les êtres humains relevée par les expertises psychiatriques avec prescription de soins.

Maltraitance animale et maltraitance humaine

L’originalité de ce jugement réside dans la sanction relative à des actes de cruauté envers les animaux associés à des actes de violence envers les êtres humains, dont la mère du prévenu.

Si cette relation est de considération récente dans notre pays, il n’en est pas de même dans les pays anglo-saxons, notamment aux États-Unis, où des études sont régulièrement entreprises sur ce thème.

Parmi les pires serial killers américains du xxe siècle, tels Ted Bundy ou David Berkowitz (surnommé “le fils de Sam”), beaucoup avaient fait preuve de cruauté extrême envers les animaux quand ils étaient enfants. De nombreuses études ont confirmé un lien entre la cruauté envers les animaux pendant l’enfance et la tendance à la criminalité en tant qu’adulte.

Depuis quelques mois, aux États-Unis, le Bureau fédéral d’investigation (FBI) prend en compte spécifiquement la cruauté envers les animaux dans les statistiques nationales, considérant qu’il s’agit d’un « crime contre la société », indique Associated Press. Les agences de police locales doivent désormais comptabiliser ce genre d’infractions dans quatre domaines distincts : la maltraitance, la violence et la torture, la violence organisée (notamment les combats de chiens ou de coqs), et les abus sexuels. Chaque année, le FBI publie un rapport annuel sur la criminalité dans le pays, mais jusqu’ici la cruauté envers les animaux était englobée dans la case “autres”, ce qui ne permettait pas de garder trace de tous les incidents.

La prise en compte de ces actes souvent ignorés par les policiers locaux peut révéler d’autres formes de violence encore plus graves. L’identification d’actes de maltraitance envers les animaux domestiques peut être considérée comme un outil de prévention contre la criminalité, par le développement d’un outil statistique identifiant les facteurs associés à ces crimes et le profil des coupables. Depuis de nombreuses années, les organisations des droits des animaux demandaient cette prise en compte dans les statistiques officielles.

  • (1) Voir l’article “Les mauvais traitements envers un animal peuvent être lourdement condamnés”. Point Vét. 2014;343:8.

Sources : Tribunal correctionnel de Marseille et Le Monde du 7/10/2014.

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