Le point Vétérinaire n° 357 du 01/07/2015
 

RELAXE ET ANNULATION APRES 7 ANS DE PROCÉDURE

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

La justice vient seulement de rendre son verdict dans une affaire de supposé trafic de chiens, après 7 ans de procédure.

Après de longues années de procédure, la justice désavoue la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires. Les faits En juin 2008, à la suite de plusieurs mois d’enquête, les services de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires (BNEV) interviennent chez un importateur de chiots en provenance de plusieurs pays d’Europe. Le vétérinaire qui suit l’entreprise est placé en garde à vue. Les chiots sont saisis après un examen et une prise de sang, et confiés en vue de leur transport immédiat à une association de ...

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