Le point Vétérinaire n° 346 du 01/06/2014

VENTE D’ANIMAUX

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean 31130 Balma

La loi Hamon sur la consommation modifie certains aspects de la vente des animaux domestiques.

Promulguée le 18 mars dernier, la loi sur la consommation, dite “loi Hamon”, présente quelques dispositions susceptibles d’intéresser la profession vétérinaire, dans les cas de vente d’animaux par des professionnels à des particuliers. Définition du consommateurJusqu’à ce jour, le consommateur, ou le “particulier”, n’avait qu’une définition jurisprudentielle. La loi du 17 mars 2014 précise qu’« est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». Délai de présomption dans ...
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Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.

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