Le point Vétérinaire n° 343 du 01/03/2014
 

PV

STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

Un homme a été condamné à un an de prison ferme pour mauvais traitements infligés à un chaton, après que la pression sociétale est intervenue.

Le statut de l’animal est aujourd’hui une préoccupation médiatisée dans notre pays. Si le Code civil le considère toujours comme un bien meuble, en revanche, le Code rural et le Code pénal lui assurent une protection par les sanctions encourues en cas de sévices ou de mauvais traitements. Une affaire récente permet non seulement d’aborder cette question, mais aussi de rappeler les procédures judiciaires et leurs évolutions face aux modifications sociétales. Le fait divers et la condamnationL’homme interpellé le vendredi 31 janvier ...

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