Le point Vétérinaire n° 333 du 01/03/2013
 

DIRECTIVE SERVICES ET DÉONTOLOGIE

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

Si la communication par Internet n’est plus réglementée par des règles spécifiques, elle doit respecter les principes généraux du Code de déontologie.

La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil d’État, du 12 décembre 2006, dite directive services, établit un cadre juridique général favorisant l’exercice de la liberté d’établissement des prestataires de service ainsi que la libre circulation des services, tout en garantissant un niveau de qualité élevé pour ces derniers. L’article 24 pose le principe de la suppression de toutes les interdictions totales visant la communication commerciale des professions libérales. Cette directive, applicable à la profession vétérinaire, était censée être transposée en droit ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Rester connecté

Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




Le Point Vétérinaire, la revue de formation de référence des vétérinaires.


Abonnez-vous

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

L'infographie du mois

Boutique

Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

En savoir plus

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...