Le point Vétérinaire n° 331 du 01/12/2012
 

GARDE D’UN ANIMAL ET RESPONSABILITÉ

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

La responsabilité d’un animal échoit à son gardien, sauf dans des circonstances particulières.

Le gardien de l’animal est présumé responsable des dommages provoqués par ce dernier. Cette présomption souffre cependant quelques exceptions.Les faitsPlusieurs propriétaires louaient un terrain pour y laisser leurs chevaux et assuraient collectivement, et à tour de rôle, les soins et l’entretien des animaux. Mademoiselle R. soignait un cheval et a demandé de l’aide, pour calmer les autres animaux excités par une distribution de nourriture. Messieurs R. et C. sont venus repousser les chevaux. Le cheval de Monsieur R. a alors effectué un ...

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