Le point Vétérinaire n° 320 du 01/11/2011

PROCÉDURE D’ARBITRAGE

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

La procédure d’arbitrage est peu connue et peu utilisée dans notre profession. Pourtant, elle permet une action en justice sur mesure, allégée, rapide et discrète.

La Chambre nationale d’arbitrage vétérinaire (CNAVET), n’ayant pu trouver sa place dans le paysage vétérinaire français, vient d’être dissoute. La procédure d’arbitrage, mise en lumière dans la médiatique affaire Tapie, mérite d’être mieux connue et davantage utilisée dans notre profession. Il convient au préalable de définir les procédures de conciliation et d’arbitrage, souvent confondues. Conciliation→ La conciliation est un mode non contentieux de résolution des conflits. Elle est expressément prévue lorsqu’il existe un conflit professionnel entre vétérinaires, en préalable à toute autre action ...
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Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.

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