Le point Vétérinaire n° 301 du 01/12/2009

Expertise lors de procédure juridique

Pratique

LÉGISLATION

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean, 31130 Balma

L’expert désigné par un juge doit donner un avis sur les faits, et non une appréciation juridique.

Selon l’article 232 du Code de procédure civile (CPC) : « Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l’éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d’un technicien. » Le cadre est a priori clairement posé, mais la mission de l’expert, collaborateur occasionnel de la justice, ne peut être exempte de considérations juridiques.L’expert exerce sa mission dans un territoire délimité par le droit Le juge a le pouvoir de s’adjoindre ...
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Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.

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