Les actes sexuels avec des animaux sont des délits

Les faits

Le 28 août 2016, alertée par un de ses enfants, M^me X et sa fille surprennent M. X dans le garage en plein ébat sexuel avec une poule, le pantalon baissé.

Particulièrement choquée par cette vision, M^me X dépose plainte contre son mari. Le couple se sépare et les animaux (sept poules et une chèvre) sont retirés de la garde de l’époux zoophile.

Celui-ci est condamné le 28 mars 2017 par le tribunal correctionnel à 3 mois de prison avec sursis, avec interdiction de détenir un animal.

Lors de l’audience, la procureure de la République, au vu des témoignages directs et des « constatations effectuées sur le gallinacé », avait réclamé 3 mois de prison ferme pour que « le prévenu comprenne la gravité des faits ».

Pédagogie du jugement

Selon l’article 521-1 du Code pénal : « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. » Le même article prévoit des peines complémentaires comme l’interdiction de détenir un animal, mais pas explicitement une prise en charge thérapeutique.

Les sévices sexuels sur animaux sont considérés comme des délits, au même titre que les actes de cruauté exercés à leur encontre, ou leur abandon. Ces délits supposent une certaine perversité, au contraire des mauvais traitements réprimés par l’article 654-1 du Code pénal, qui sont des contraventions de quatrième classe dont le montant de l’amende est fixé à 750 € au maximum.

Historique, religion et jurisprudence

Religion et zoophilie

Le cas le plus célèbre de zoophilie dans la mythologie grecque est celui de l’accouplement de Pasiphaé, la femme de Minos, avec un taureau, donnant naissance au Minotaure.

Les chrétiens considèrent la zoophilie comme un acte immoral, se fondant en cela sur la loi juive et le Lévitique. De manière générale, cet acte n’est pas considéré par les croyants comme un exemple de relation sexuelle en accord avec Dieu.

L’Islam interdit également cette pratique.

Histoire et jurisprudence française

En France, en 1601, le Parlement de Paris condamne Claudine de Culam âgée de 16 ans : « […] Convaincue d’avoir eu habitation charnelle avec un chien blanc tacheté de roux […], à être pendue et étranglée à une potence avec ledit chien blanc tacheté de roux. »

Dépénalisée par la Révolution, la zoophilie n’est venue enrichir l’article 521-1 du Code pénal qu’en 2004.

La Cour de cassation a confirmé, le 4 septembre 2007, un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Dijon du 27 janvier 2006, condamnant un individu à 1 an d’emprisonnement avec sursis, à une interdiction définitive de détenir un animal et à 2 000 € d’amende pour avoir eu des relations sexuelles avec son poney.

La zoophilie en Europe et dans le monde

Trois pays européens n’ont pas interdit explicitement dans leur législation, et autorisent donc implicitement, la zoophilie : la Roumanie, la Hongrie et la Finlande.

Le Danemark a interdit officiellement la zoophilie le 21 avril 2015. Depuis le 1^er juillet 2015, les touristes zoophiles n’y sont plus admis. M. Jorgensen, l’auteur du projet de loi, a argumenté : « Il est difficile de prouver qu’un animal souffre quand un humain l’utilise pour des relations sexuelles, et c’est pourquoi nous devons donner à l’animal la protection et le bénéfice du doute. »

Aux États-Unis, aucune loi fédérale n’interdit ces pratiques, mais de nombreux États les ont pénalisées.

Le Canada interdit la zoophilie, mais le Japon l’autorise.

Si la législation française a tranché le débat, il reste encore ouvert dans le monde entre les tenants et les opposants à la pratique d’activités sexuelles avec un animal.