Le point Vétérinaire n° 373 du 01/03/2017
 

PV

PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET JUDICIAIRES

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

La fièvre procédurière de certains usagers est à leurs risques et périls.

Une plainte déposée devant le conseil de l’Ordre n’entraîne pas de réparation financière. Cependant, l’auteur d’une plainte abusive peut être condamné aux dépens, généralement d’un montant modique, mais également être poursuivi devant les tribunaux judiciaires.Les faits Le 6 mai 2015, une mère se présente avec son fils au cabinet du docteur Z…, médecin. L’enfant présente une éruption récente de boutons sur le visage. La salle d’attente est bondée et l’état de l’enfant n’inspirant pas d’inquiétude, la secrétaire propose soit de prendre rendez-vous ...

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