Le point Vétérinaire n° 367 du 01/07/2016

CLAUSES DE CONCILIATION ET DE MÉDIATION

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

La jurisprudence précise les conditions de validité des clauses préalables de conciliation ou de médiation introduites aujourd’hui dans de nombreux contrats.

Les clauses contractuelles de conciliation ou de médiation préalables à toute instance judiciaire visent notamment à pacifier et à pérenniser les relations entre les contractants, que ce soit en matière civile, sociale ou commerciale. La profession vétérinaire n’échappe pas à cette évolution. Champ d’application La mise en place d’une mesure de conciliation ou de médiation obligatoire, préalable à toute procédure judiciaire, doit nécessairement résulter d’une stipulation contractuelle expresse. Pour être effective, la clause doit définir les modalités de mise en jeu de la ...
Ce contenu est réservé aux abonnés
au Point Vétérinaire
Déjà abonné ?
Identifiez-vous

Pas encore abonné ?
Profitez vite de nos offres
Le Point Vétérinaire
Le Point Vétérinaire, la revue de formation de référence des vétérinaires.
Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Boutique

Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter

Découvrez en avant-première chaque mois le sommaire du Point Vétérinaire Expert Canin et Expert Rural.

Retrouvez-nous sur
Abonné au Point Vétérinaire Expert Canin et/ou Expert Rural, retrouvez votre/vos revues(s) dans l'application Le Point Vétérinaire.fr

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK