Le point Vétérinaire n° 364 du 01/04/2016
 

IMPACT ZOOTECHNIQUE DES ÉQUIPEMENTS

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

Pour la première fois, une cour d’appel reconnaît un lien de causalité entre une ligne à très haute tension et une dégradation des performances sanitaires et zootechniques des vaches laitières

Monsieur Bonlait possède une exploitation laitière en Normandie. Celle-ci est située à proximité d’une ligne à très haute tension (THT) que l’éleveur rend responsable d’une dégradation des performances sanitaires de son troupeau, en particulier un important taux de cellules dans le lait qui lui vaut des pénalités importantes. Lors de l’interruption temporaire totale du fonctionnement de la ligne THT pendant quelques semaines, il constate un retour à la normale.

Contraint de cesser son activité laitière, il assigne le Réseau de transport d’électricité (RTE) devant les tribunaux en réparation de son préjudice qu’il estime à 1,7 million d’euros, comprenant notamment les conséquences sur la production, les frais d’achat d’un nouveau terrain et de construction de bâtiments.

Le jugement

Le tribunal de grande instance condamne RTE à verser 142 000 € à l’agriculteur estimant que :

« L’ensemble des éléments, études techniques et vétérinaires, rapportés au comportement du troupeau et aux affections contractées, constituent autant de présomptions graves, précises, fiables et concordantes que les dommages occasionnés dans le fonctionnement de l’exploitation résultent directement de la présence de la proximité de la ligne à très haute tension de 400 000 volts.  »

Le tribunal reconnaît ici la validité de la preuve par présomption. La cour d’appel, dans son arrêt du 24 novembre 2015, confirme cette appréciation considérant que « cette anomalie est admise comme une conséquence possible de perturbations électriques ».

Cependant, elle réduit l’indemnisation au préjudice dû à la seule dégradation de qualité du lait, soit 37 000 €.

Les courants vagabonds

Un courant vagabond (ou courant parasite) est un courant électrique de faible tension qui circule de façon non maîtrisée dans les milieux et les matériaux conducteurs (terre, tuyaux en métal, acier du béton armé des bâtiments, etc.) autres que les installations prévues à cet effet (fil, câble, etc.).

Les causes externes possibles sont les effets d’induction liés au voisinage d’un réseau électrique (ligne basse ou haute tension, éclairage électrique public, voie de chemin de fer électrique, etc.).

Les conséquences des courants vagabonds peuvent être la corrosion des matériaux (effet de pile), la perturbation de certains équipements électroniques, mais aussi l’exposition de l’animal à une mini-électrisation. Les courants parasites étant faibles, ils ne sont pas directement dangereux. Ils ne sont généralement pas perçus par l’être humain, mais sont ressentis par les animaux dont le museau, les pattes, les mamelles humides sont conducteurs, au niveau de dispositifs susceptibles de présenter des défauts ou de faciliter le passage du courant : machine à traire, abreuvoir, mangeoires, etc.

Les bovins incommodés présentent des réticences à l’abreuvement (les vaches lapent), à la prise alimentaire (d’où des troubles de la fertilité). Ils rechignent à pénétrer en salle de traite, dans laquelle ils manifestent de la nervosité et défèquent, avec les risques hygiéniques qui en découlent. Ce phénomène est d’autant plus caractéristique dans les élevages équipés de robots, avec une réduction du nombre de passages et une accumulation des vaches dans l’aire d’attente.

S’il est actuellement admis que les courants vagabonds peuvent perturber les performances d’un troupeau, leur imputabilité nécessite néanmoins une enquête rigoureuse et délicate sur les plans médical, zootechnique et, bien entendu, électrique.

  • Sources :

    • Cour d’appel de Rouen, 24 novembre 2015.

    • Laval A. Cours de DEEV-ENV Toulouse, 2014.

Conflit d’intérêts

Aucun.

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