Le point Vétérinaire n° 359 du 01/10/2015
 

PROTECTION ANIMALE ET TRADITION

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

Les courses de taureaux et les combats de coqs, pratiques contestées par de nombreuses associations de défense des animaux, ont récemment fait l’objet de deux décisions favorables à leurs opposants.

Un régime dérogatoire Selon l’article 521-1 du code pénal : « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.[…]. […] Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans ...
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