Le point Vétérinaire n° 358 du 01/09/2015

TROUBLES DE VOISINAGE

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

Le fait d’attiser les aboiements de ses chiens, et de ne pas prendre les mesures nécessaires pour éviter ou limiter les conséquences nuisibles du comportement de ses animaux est constitutif d’agissements en vue de troubler la tranquillité d’autrui.

Un individu élevait, à son domicile, huit chiens de meute, ce qui occasionnait des nuisances sonores et olfactives continuelles à ses voisins. Les faits Après avoir initié plusieurs discussions, alerté le maire, signé une pétition et tenté une conciliation, le voisinage a porté plainte contre le propriétaire des chiens, qui a été poursuivi pour agressions sonores en vue de troubler la tranquillité publique. Le jugement Dans un arrêt du 3 juillet 2014, la cour d’appel condamne le propriétaire des chiens à soixante jours-amendes de 5 € ...
Ce contenu est réservé aux abonnés
au Point Vétérinaire
Déjà abonné ?
Identifiez-vous

Pas encore abonné ?
Profitez vite de nos offres
Le Point Vétérinaire
Le Point Vétérinaire, la revue de formation de référence des vétérinaires.
Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Boutique

Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter

Découvrez en avant-première chaque mois le sommaire du Point Vétérinaire Expert Canin et Expert Rural.

Retrouvez-nous sur
Abonné au Point Vétérinaire Expert Canin et/ou Expert Rural, retrouvez votre/vos revues(s) dans l'application Le Point Vétérinaire.fr

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK