Le point Vétérinaire n° 352 du 01/01/2015

GARANTIE DE CONFORMITÉ

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

Le règlement d’un litige peut aujourd’hui faire appel à des modalités encore peu connues, appelées à se développer dans l’avenir.

Il existe trois modes alternatifs à la procédure judiciaire classique, dans laquelle le juge impose une solution conforme à la loi : la conciliation, l’arbitrage et la médiation. Arbitrage L’arbitre est un juge privé, prestataire de services des parties, qui décident d’avoir recours à cette procédure, en vertu soit d’une clause compromissoire (prévue par le contrat antérieurement à tout litige), soit d’un compromis d’arbitrage après la naissance du différend. L’arbitrage concerne des litiges entre commerçants ou entre professionnels. La procédure bénéficie de certaines libertés, mais ...
Ce contenu est réservé aux abonnés
au Point Vétérinaire
Déjà abonné ?
Identifiez-vous

Pas encore abonné ?
Profitez vite de nos offres
Le Point Vétérinaire
Le Point Vétérinaire, la revue de formation de référence des vétérinaires.
Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter

Découvrez en avant-première chaque mois le sommaire du Point Vétérinaire Expert Canin et Expert Rural.

Retrouvez-nous sur
Abonné au Point Vétérinaire Expert Canin et/ou Expert Rural, retrouvez votre/vos revues(s) dans l'application Le Point Vétérinaire.fr
Télécharger l'application sous iPhone Télécharger l'application sous Android
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...