Le point Vétérinaire n° 341 du 01/12/2013
 

<p>MONOPOLE ET ABUS DE POSITION DOMINANTE</p>

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean 31130 Balma

Un tribunal texan impose la reconnaissance des chevaux clonés au nom de la loi condamnant l’abus de position dominante.

Une fois n’est pas coutume, nous allons commenter une décision de justice, non pas française, mais texane.

Des clones interdits de course

L’American Quarter Horse Association (AQHA), basée au Texas, tient le registre officiel des chevaux de race quarter horse, la plus répandue aux États-Unis et la plus exportée dans le monde. Les compétitions organisées en 2012 représentent 100 millions d’euros de prix.

Depuis 2004, l’AQHA refuse d’inscrire des chevaux clonés, estimant que, sélectionnés en fonction de meilleures caractéristiques génétiques, ils sont susceptibles de retirer des avantages injustes en course.

En avril 2012, deux éleveurs texans de chevaux clonés, le propriétaire de ranch Jason Abraham et le vétérinaire Gregg Veneklasen, ont poursuivi en justice l’AQHA, pour violation du droit de la concurrence de l’État et du Sherman Act, qui prohibe les ententes illicites et les monopoles.

Le Sherman Antitrust Act

Le Sherman Antitrust Act du 2 juillet 1890 est la première tentative du gouvernement américain de limiter les comportements anticoncurrentiels des entreprises. Il signe ainsi la naissance du droit de la concurrence moderne.

La première section du Sherman Act prohibe les ententes illicites qui restreignent les échanges et le commerce.

La seconde section sanctionne les monopoles et les tentatives de monopole plus connues sous l’expression d’“abus de position dominante”.

Bien qu’ancien, ce texte est toujours d’actualité. Récemment, Apple a été condamné pour infraction aux lois antitrust : constitution d’entente illicite avec cinq éditeurs numériques en 2013, dont Hachette, contraints de passer un accord avec le département de la Justice américain pour éviter une amende plus lourde lors d’un procès.

Dans sa décision du 22 août 2013, la juge Mary Lou Robinson a tranché en faveur d’Abraham et de Veneklasen. Elle a ordonné à l’AQHA de « modifier immédiatement ses règlements d’enregistrement afin de permettre l’enregistrement de quarter horses produits par clonage reproductif », la technique utilisée par les plaignants pour produire des jumeaux génétiques de chevaux déjà inscrits. L’AQHA, qui doit également verser 690 000 € en frais d’avocat aux plaignants (il s’agit vraiment d’un autre monde), a décidé de faire appel.

Le clonage animal

Depuis la brebis clonée Dolly, en 1997, le clonage des animaux d’élevage, comme les bovins, les cochons, les moutons et les chevaux, est devenu courant. Le milieu équestre a donné lieu à une centaine de clones, le premier essai étant la pouliche Haflinger Prometea en 2003. Les deux compagnies qui proposent le clonage de chevaux sont ViaGen, au Texas, et Cryozootech, en France, pour un coût de 115 000 €, facteur limitant du nombre d’individus clonés.

D’ores et déjà, la Fédération équestre internationale autorise depuis 2012 la participation de chevaux clonés dans les compétitions internationales.

Conclusion

Aujourd’hui, la réalité dépasse la fiction. Pourront concourir des chevaux possédant le même patrimoine génétique que des champions morts, des descendants d’équidés ayant connu une grande carrière après leur castration. Et, s’il n’y avait un empêchement éthique et juridique, le clonage de célèbres commentateurs hippiques serait peut-être envisagé. « À vous Cognacq-Jay !(1) ».

  • (1) C’est sur ces mots que Léon Zitrone rendait l’antenne après ses prestations.

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