Le point Vétérinaire n° 340 du 01/11/2013
 

DEVENIR DU CORPS D’UN ANIMAL

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

Le devenir du corps d’un animal de compagnie est souvent une source d’interrogation, voire d’inquiétude pour le propriétaire.

Les rites funéraires les plus anciens, notamment égyptiens, accordaient une large place à l’animal de compagnie, momifié et placé dans les tombeaux avec les hommes. Une telle pratique est-elle autorisée aujourd’hui, à une époque où l’importance affective de l’animal ne cesse de croître ?

Il est interdit d’enfouir un animal dans un cimetière pour les hommes

En 1959, un chien nommé Félix fut enterré discrètement par ses maîtres dans le caveau familial, le maire ayant donné un accord verbal à cet ultime témoignage d’affection. Face à la vindicte populaire, le maire retira par écrit son autorisation, ordonnant l’exhumation du cadavre de l’animal, qui ne fut pas exécutée par les maîtres. Par un arrêt du 17 avril 1963, le Conseil d’État mit un point final à l’affaire en interdisant l’enterrement de l’animal en lieu et place d’un être humain. « Les dispositions des articles L. 2223 et L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui ne sont pas contredites par celles du Code rural relatives aux conditions d’enfouissement des cadavres des animaux, font obstacle à l’inhumation d’un animal dans un cimetière communal, même dans un terrain ayant fait l’objet d’une concession. »

L’existence de cimetières spécifiques pour animaux confirme ce principe. Cela signifie-til pour autant toute impossibilité de partager sa dernière demeure avec son animal ?

L’animal peut-il être présent dans le cercueil de son maître ?

La liberté individuelle est encadrée par les lois et règlements. Ainsi l’article L. 2213-16 du CGCT stipule : « Il n’est admis qu’un seul corps dans chaque cercueil. » L’exception consistant à enterrer ensemble ou avec leur mère décédée des enfants mort-nés n’en est pas une puisque l’enfant mort-né n’est pas doté de la personnalité juridique.

S’il n’est pas possible de placer plusieurs corps dans un même cercueil, la coutume permet d’y placer des objets familiers : des bijoux, des jouets pour les enfants, des médailles (Maurice Papon fut enterré avec sa Légion d’honneur), etc.

Le statut de l’animal de compagnie, objet mobilier, déroge au droit commun des biens et imite parfois le droit des personnes par abus de langage : un animal de compagnie peut être incinéré dans un établissement dédié et l’urne remise à son maître, qui en dispose. Il peut également être empaillé et conservé à son domicile. Il peut enfin être enterré dans le jardin s’il pèse moins de 40 kg, sous réserve du respect du règlement sanitaire départemental. Ainsi il est possible de conserver les restes de son animal à son domicile, alors qu’il est interdit de garder l’urne funéraire contenant des cendres d’origine humaine, depuis la loi de 2009, ni a fortiori un être humain naturalisé.

Dès lors que le défunt en a manifesté le désir, des opérateurs des pompes funèbres acceptent de mettre dans son cercueil l’urne contenant les cendres de son animal. Selon Chaillot (droit funéraire français 1997), « les cendres sont devenus inertes bactériologiquement et, sur le plan du droit, elles ne représentent même plus un sujet humain ou animal dont elles sont issues. Devenues un fétiche, on ne voit pas de texte interdisant de les joindre à leur maître, au moins pour parties d’entre elles, à l’intérieur même de la tombe, dans le cercueil, comme le décidaient les anciens ». Si la doctrine autorise cette pratique pour les cendres, il en est sans doute de même pour l’animal naturalisé, avec les réserves inhérentes à la taille de l’objet.

Aux questions que se posent certains propriétaires désireux de conserver la compagnie de leur animal dans leur dernière demeure, il est permis de répondre que, s’il est interdit d’enterrer un animal dans un cimetière, il est toléré de placer ses restes dans le cercueil.

  • Source
    X. Labbée, Revue semestrielle du droit animalier, 2/2012.

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