Le point Vétérinaire n° 319 du 01/10/2011
 

DEVOIR D’INFORMATION DU PRATICIEN

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

Le praticien doit informer son patient de l’évolution possible d’une affection, faute de quoi il peut être sanctionné si celle-ci est défavorable.

Même si les actes chirurgicaux ont été effectués dans les règles de l’art, le praticien peut être poursuivi pour avoir manqué à son devoir d’information sur les conséquences d’une évolution défavorable.Les faitsLe docteur Aho, chirurgien orthopédiste, intervient chez une jeune fille en croissance (13 ans) pour réduire une fracture de la jambe gauche, puis poser deux résines plâtrées. L’évolution postopératoire est défavorable, avec une rotation du membre et la formation d’un cal vicieux nécessitant une ostéotomie correctrice. Le jugementSur le plan technique, ...

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