Le point Vétérinaire n° 294 du 01/04/2009

Secret professionnel

Pratique

LÉGISLATION

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean, 31130 Balma

Le secret professionnel est un concept enjoignant à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel sur leur activité ou leurs clients.

Principe Selon l’article R. 242-33 (V) du Code rural (Code de déontologie vétérinaire) : « Le vétérinaire est tenu au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi. » Il est donc nécessaire de se référer à la loi, c’est-à-dire au Code pénal qui indique dans son article 226-13 : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement ...
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Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.

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