Les petites entreprises chouchoutées

Le gouvernement veut faciliter la vie des petites entreprises et leur éviter la paperasserie administrative et une réglementation trop complexe, bien souvent modifiée. Une série de mesures, dont certaines ont été annoncées en juillet dernier, vont faire l’objet d’un projet de loi qui sera prochainement adopté par le Parlement, par voie d’ordonnances. Cela permet une concertation élargie entre les entreprises et les administrations des régions.

Plus concrètement, les entrepreneurs devraient profiter de ces procédures simplifiées (en matière de comptabilité, de gestion, de fiscalité, de création et/ou de reprise de société, de vie sociale, d’emploi, d’aides publiques, etc.) dès 2014, si ce n’est 2015 pour certaines de ces 200 mesures.

Ce « choc de simplification »¹, promis par François Hollande, et inclus dans le cadre de son programme de modernisation de l’action publique, prévoit d’alléger les obligations comptables (en matière de droit du travail notamment) pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) à partir de janvier 2014.

Les sociétés de moins de 50 salariés pourront ainsi établir des comptes et des résultats simplifiés. Autres simplifications dès l’an prochain : les règles des aides publiques dont celles de la politique agricole commune (PAC) et du crédit d’impôt recherche (CIR) seront harmonisées et dématérialisées, afin d’accéder plus facilement à ces fonds publics.

Dématérialisation et harmonisation progressive

L’objectif de ces mesures consiste aussi à accélérer les réponses de l’administration aux demandes des entrepreneurs. Désormais, « le silence de l’administration vaut accord ». Il s’agit notamment de favoriser le recours aux procédures amiables, aux téléprocédures et aux téléservices tels que la facturation électronique entre l’État et ses fournisseurs.

L’avis d’imposition ou d’acompte “papier” (des cotisations foncières des entreprises) devrait disparaître dès 2015, avec la dématérialisation de certaines déclarations cette année.

Un site internet sera également mis à la disposition des entrepreneurs pour la cession et la reprise d’entreprise. Le financement participatif des entreprises, que l’on nomme en anglais le crowdfunding – une technique de financement qui relie sur le Web les porteurs de projets et les investisseurs intéressés, offrant un don, une participation aux fonds propres ou un prêt –, sera encadré légalement à partir de 2014.

Dans le cadre du droit à l’oubli, la suppression des mentions des procédures de sauvegarde (au bout de trois ans) et de redressement d’une entreprise donnera aux dirigeants le droit à une seconde vie.

En termes de fiscalité, il est prévu d’harmoniser les régimes juridiques, fiscaux et sociaux des entreprises individuelles et des TPE. Cette proposition sera intégrée dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Le régime d’imposition de la TVA sera également simplifié, apportant dès l’an prochain aux entreprises qui y sont soumises, une modulation forfaitaire des acomptes, avec un paiement semestriel dès 2015.

• 1 http://simplification.modernisation.gouv.fr/