Difficile d’avoir un avis tranché sur la réforme des retraites

Recul de l’âge de départ à la retraite, hausse des cotisations et allongement de la durée d’assurance nécessaire (pour bénéficier d’une pension à taux plein), aide au rachat de trimestres, etc. Le projet de loi qui garantit l’avenir des systèmes de retraite est présenté cette semaine en conseil des ministres. Un projet de texte législatif est attendu ce mois-ci, suivi d’un débat parlementaire en octobre. Fera-t-il pour autant l’unanimité ? Rien n’est moins sûr. Le calcul des pensions de la fonction publique et les régimes spéciaux, au cœur des débats actuels, vont-ils être révisés ?

Le Premier ministre n’avait pas terminé, en début de semaine, les concertations avec les partenaires sociaux et de nouvelles mesures seraient à venir. En attendant d’avoir des réponses, pas facile de s’y retrouver.

Plus de 55 % des vétérinaires qui ont répondu au sondage de WK-Vet.fr sur le bien-fondé de cette réforme ne savent qu’en penser. Près de 16 % se déclarent favorables à cette refonte, à condition, pour certains, que les pouvoirs publics aillent plus loin dans la remise en cause : « Ce système doit être réformé, mais il restera insuffisant tant que persisteront des régimes spéciaux permettant de partir à la retraite à 52 ans. Leur suppression doit être réalisée rapidement, d’autant plus que, pour les professions libérales, l’âge de départ à la retraite pour bénéficier du taux plein est passé à 67 ans [l’âge de départ légal à la retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés après le 1^er janvier 1955]. Une honte que personne, même pas notre syndicat, n’a dénoncée ! », déplore l’un d’entre eux. Toujours dans notre sondage en ligne, 29 % des praticiens déclarent être opposés à une réforme. L’un d’entre eux nuance son propos : « Je suis pour remettre le système actuel en cause, mais je suis totalement opposé aux solutions trouvées qui ne règlent aucun problème. »

Le rapport Moreau sur l’avenir des retraites a été présenté le 14 juin dernier au Premier ministre. Ses pistes identifiées n’ont pas satisfait les organisations patronales et certains syndicats. Il suggère plusieurs scénarios, dont l’objectif est de réduire le déficit du système des retraites à court terme. Car, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), le besoin en financement des régimes est évalué à 20 milliards d’euros d’ici à 2020. Pour y remédier, la commission Moreau propose trois pistes d’actions :

> créer de nouvelles recettes, c’est-à-dire augmenter les cotisations d’assurance vieillesse, aligner le taux maximal de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions sur celui des revenus d’activité, fiscaliser les majorations de pension pour les parents de trois enfants ;

> réduire les dépenses en diminuant le niveau des pensions ;

> accélérer le calendrier d’allongement de la durée de cotisation (nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein) déjà prévu dans la réforme de 2003.

Deux manières d’appliquer ces mesures ont été proposées par la commission : soit répartir les efforts entre les actifs (à hauteur de deux tiers) et les retraités (un tiers), soit le faire à parts égales. Il est également préconisé « de renforcer l’équité des régimes de retraite et d’améliorer la lisibilité du système ». Cela signifie aligner les règles de calcul des pensions des régimes de la fonction publique sur celles du régime général. Enfin, pour « stabiliser l’équilibre des retraites à long terme », la commission pense conserver, après 2020, la règle de l’allongement de la durée de cotisation selon l’accroissement de l’espérance de vie. Reste à connaître ce que le gouvernement choisira parmi ces mesures et ce qui sortira du débat parlementaire sur le projet de loi prévu cet automne.