Assurance-vie : les bénéfices du démembrement de capitaux

Contrairement aux apparences, il n’est pas nécessaire d’être notaire ou conseiller en gestion de patrimoine pour saisir les avantages que peut apporter le démembrement de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Il est fortement recommandé d’en posséder au moins un, car cela permet de placer une partie de ses liquidités dans un environnement particulier qu’est l’assurance-vie. Vous choisissez d’acheter des valeurs plus ou moins risquées, comme des actions ou des obligations. Ces parts d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) vont alors générer des intérêts plus ou moins importants.

Le fait de détenir ces valeurs dans un contrat d’assurance-vie vous permettra de générer des revenus peu fiscalisés à terme, et de transmettre ces valeurs hors succession, c’est-à-dire à qui vous le souhaitez. C’est ce qu’on appelle la clause bénéficiaire.

LE DÉMEMBREMENT DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

Né dans les années 80, ce type de montage est, depuis, fréquemment mis en place. Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie ou par la suite, il consiste à désigner un bénéficiaire sur l’usufruit (généralement le conjoint) et un ou plusieurs autres sur la nue-propriété (le plus souvent les enfants). L’usufruit permettra alors au conjoint de profiter des revenus du capital, en ayant déjà donné la propriété du contrat aux enfants à son décès (donc sans droits de succession).

De plus, si les nus-propriétaires sont d’accord, l’usufruitier peut consommer au-delà des “fruits” : c’est le quasi-usufruit. Les capitaux ainsi prélevés seront déduits de la succession de l’usufruitier : c’est la créance de restitution.

UN NOUVEAU RÉGIME FISCAL

Toutefois, la fiscalité des clauses démembrées a été réformée le 30 juillet 2011. Jusqu’à cette date, le montant transmis aux nus-propriétaires était totalement exonéré de droits de succession. Désormais, les capitaux sont taxés au taux de 20 % après abattement, selon le barème prévu dans le Code général des impôts. L’abattement de 152 500 €, prévu sur les contrats d’assurance-vie pour les versements avant 70 ans, est alors partagé entre l’usufruitier et les nus-propriétaires au prorata de la part réputée leur revenir. L’usufruitier, s’il est le conjoint survivant, est quant à lui totalement exonéré, conformément à la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa).

LES CAS DE DÉMEMBREMENT

Par exemple, M. Dubois a deux enfants. Il détient un contrat de 450 000 € (versés avant 70 ans) dont il a démembré la clause en­tre son épouse usufruitière et ses enfants nus-propriétaires. Lors du décès de son mari, M^me Dubois a 78 ans. La valeur de l’usufruit est donc de 30 % de 450 000 €, soit 135 000 €. La valeur de la nue-propriété s’élève ainsi à 315 000 €, soit 157 500 € par enfant. Comme chaque enfant bénéficie d’un abattement de 106750 € (152 500 € x 70 %), ils ne seront taxés que sur la somme de 43 750 € (157 500 € - 106 750 €) au taux de 20 %, soit un paiement des droits de 8 750 €. Si les enfants avaient été bénéficiaires directement en pleine propriété, ils auraient payé chacun 14 500 € de droits, soit 65 % de plus.

Il convient donc d’analyser les opportunités d’une telle clause. Plusieurs schémas sont possi­bles. Il n’existe pas forcément de conjoint au moment où se dénoue le contrat. Il est envisageable de nommer les enfants bénéficiaires de l’usufruit et les petits-enfants bénéficiaires de la nue-propriété. Une personne qui ne fait pas partie de la famille et qui n’entre pas dans l’ordre successoral peut également être nommée.

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est un outil patrimonial intéressant, à condition d’en appréhender toutes les subtilités. L’expertise d’un notaire ou d’un conseiller en gestion de patrimoine peut alors être utile pour optimiser les droits de succession.

• Renseignements : bchardon@egydepatrimoine.com