De la complexité du cheval

Le député Nicolas Dupont-Aignan a déposé, le 26 juin dernier, une proposition de loi relative au statut juridique du cheval, afin de le faire passer d’espèce de rente à animal de compagnie. Certes, l’idée n’est pas nouvelle et a déjà été émise par 14 députés, en janvier 2010. Néanmoins, le député de l’Essonne sait jouer le rôle d’agitateur, il a été l’un des promoteurs de la loi sur les chiens dangereux et de leur catégorisation… Sa proposition présente au moins l’avantage de revenir sur des difficultés récurrentes, comme les « longs transports à travers l’Europe, dans des conditions trop souvent non conformes à la réglementation ». Elle soulève aussi les problématiques des filières de courses et de la fin de vie des chevaux peu performants ou blessés.

Pour autant, répond-elle aux réalités de terrain, à l’heure où l’enfouissement des chevaux s’effectue parfois en catimini dans un champ, en raison d’un prix de l’équarrissage prohibitif ? De plus, elle méconnaît la diversité des usages des équidés. Une telle loi aboutirait en outre à éliminer le cheval de la filière viande. Si la démarche apparaît louable, bien qu’elle surfe sur un buzz médiatique, un cheval vit plusieurs décennies. La filière a-t-elle les moyens de gérer, dans les règles de la bientraitance, tous ses équidés ?

Ainsi, cette proposition ne semble pas envisager l’impact sur la filière ni les dommages collatéraux, dont le plus important concerne le bien-être du cheval, qu’elle ne renforce pas forcément. Les effets juridiques sont également conséquents. Appliqué au cheval, le terme d’animal de compagnie, au sens du Code rural et de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, fait s’interroger

sur la pérennité des compétitions (courses hippiques, endurance, dressage, etc.) car, selon l’article 7 de cette convention, « aucun animal de compagnie ne doit être dressé d’une façon qui porte préjudice à sa santé ou à son bien-être, notamment en le forçant à dépasser ses capacités ou sa force naturelles ou en utilisant des moyens artificiels ». En outre, un tel changement aurait un impact sur les dispositions fiscales spécifiques aux animaux de rente et favorables aux équidés (taux de TVA agricole).

Alors, sans doute faut-il déjà appliquer les lois et les règlements qui encadrent le bien-être équin. Le débat n’est pas uniquement ciblé sur le statut juridique du cheval, mais concerne l’animal en tant que bien meuble selon le droit civil.