L’accord écrit préalable à toute chirurgie est encore peu répandu - La Semaine Vétérinaire n° 1541 du 24/05/2013
La Semaine Vétérinaire n° 1541 du 24/05/2013

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QU’EN PENSEZ-VOUS ?

Auteur(s) : Valentine Chamard

Le Code de déontologie (article R.242-48) sur les devoirs fondamentaux du vétérinaire stipule qu’ « il formule ses conseils et ses recommandations compte tenu de leurs conséquences, avec toute la clarté nécessaire, et donne toutes les explications utiles sur le diagnostic, sur la prophylaxie ou la thérapeutique instituée et sur la prescription établie ». Il n’en précise cependant pas la forme. Ainsi, la majorité des praticiens expliquent par oral à leurs clients les modalités, les bénéfices et les risques liés à une intervention chirurgicale.

Selon un sondage mis en ligne sur WK-Vet.fr, les trois quarts des vétonautes ne gardent pas (ou rarement) de trace écrite du consentement éclairé d’un propriétaire avant un acte chirurgical concernant son animal. Or, « il revient au praticien d’apporter la preuve qu’il a bien informé son client, car même en l’absence d’erreur ou de faute, il verra sa responsabilité engagée pour “insuffisance de conseil ou d’information” ». Cette information sur les « risques graves que comportent les investigations ou le traitement est obligatoire, même s’ils restent exceptionnels », souligne Dona Sauvage, secrétaire générale du Conseil supérieur de l’Ordre1.

La matérialisation du consentement éclairé est ainsi une précaution pertinente, voire indispensable, pour se prémunir de désagréments judiciaires, comme en témoigne un confrère : « Je sais que je devrais le faire, car cela m’a parfois valu quelques ennuis. » En effet, « la perte de chance pourra être invoquée si, par défaut d’information, le propriétaire n’a pu prendre une décision qui, si elle avait été prise, aurait pu changer le cours des événements », poursuit Dona Sauvage, qui rappelle par ailleurs que le recours possible à des spécialistes entre dans ce cadre. « Le défaut d’informations relatives aux risques des investigations et des interventions, au pronostic, ainsi qu’à l’incidence financière des soins eux-mêmes et de leurs possibles complications constitue une source majeure de plaintes, autant disciplinaires que civiles. À défaut de faire signer systématiquement un écrit à son client – ce qui ne l’exonérera pas de fournir les explications orales nécessaires à la parfaite compréhension par celui-ci des événements susceptibles de survenir –, le praticien aura tout intérêt à prendre un maximum de précautions pour s’assurer que l’information a été bien comprise et acceptée. »

Seuls 12,7 % des répondants à notre sondage font systématiquement ou souvent signer un document avant une intervention chirurgicale, « sauf pour les urgences quand on oublie », témoigne l’un d’entre eux. Une situation pour laquelle un acte médical peut exceptionnellement être pratiqué en l’absence du consentement éclairé du propriétaire.

  • 1 Source : proceeding du congrès de l’Afvac 2012.

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