Contrat Madelin : optimiser sa rente annuelle de retraite

Les contrats Madelin font actuellement l’objet d’importantes modifications. Les cotisations versées dans le cadre de ce dispositif sont placées pour constituer un capital lors de la retraite. Celui-ci est converti en rente viagère, calculée d’après les tables de mortalité. Il en existe deux. Celle pour les hommes (TGH) est plus favorable, car leur espérance de vie est moindre que celle des femmes (TGF). Ainsi, le taux de conversion en rente est plus favorable aux hommes qu’aux femmes.

La même table de mortalité pour tous

Mais un récent jugement de la Cour de justice européenne va obliger les assureurs à supprimer cette différence, considérée comme discriminatoire. À compter du 21 décembre 2012, ils devront donc appliquer à tous la table TGF05 (table par génération des femmes version 2005), fondée sur l’espérance de vie féminine, plus élevée, donc moins favorable aux hommes. Pour ces derniers, l’impact est évident : le taux de conversion du capital en rente diminuera de 11 à 13 %!

Prenons l’exemple du docteur G, né le 1^er janvier 1951, qui partira à la retraite à 67 ans en 2018. Il bénéficie actuellement d’un taux de conversion de 5,3923 %, alors que celui prévu pour une femme, sur la base des mêmes hypothèses, est de 4,7781 % ! Après le 21 décembre 2012, le praticien G verra donc son taux de conversion passer de 5,3923 % à 4,7781 %. L’impact est, dans ce cas, loin d’être neutre…

Ainsi, le docteur G a cotisé en moyenne 12 000 € par an durant 20 années, et a constitué un capital de 346 869 €. Sur la base des tables de mortalité des hommes actuelles, il bénéficierait d’une rente annuelle de 18 704 €. Après le 21 décembre 2012, s’il subit le changement de table, donc de taux de conversion, la rente estimée ne sera plus que de 16 573 €, soit une différence annuelle de 2 131 €. Si le praticien vit durant 20 ans, il sera privé de la coquette somme de 42 620 €, qui lui aurait été distribuée s’il avait continué à bénéficier du régime actuel.

Prévoir les évolutions du contrat Madelin

Mais il est encore possible d’agir et de conserver ces avantages.

Si un homme souscrit un contrat Madelin avant le 21 décembre 2012 qui garantit, dès la souscription et pour l’avenir, le maintien de la table de mortalité TGH05, c’est celle-ci qui sera définitivement appliquée lors de sa retraite. Ainsi, à ce moment-là, le souscripteur bénéficiera d’un taux de conversion plus élevé que celui accordé par les nombreux contrats Madelin qui ne garantissent aucune table de mortalité à la souscription. Non seulement il ne subira pas le changement défavorable de table de mortalité, mais il préservera son avenir dans l’hypothèse de nouvelles modifications.

Quant aux femmes, elles resteront sur la même table de mortalité. Mais pour la conserver, notamment en cas d’évolution défavorable, il est préférable de souscrire un contrat avec la table de mortalité actuelle garantie à la souscription.

Que faire si l’on possède déjà un contrat Madelin, mais qu’il ne garantit pas la table de mortalité à la souscription ? Il est possible de le transférer, avant la date fatidique du 21 décembre 2012, sur un contrat avec garantie. À condition de tenir compte, au préalable, des frais de transfert. Dans chaque cas, il convient d’évaluer les avantages et les inconvénients afin de déterminer si le jeu en vaut la chandelle.

Rappelons que les cotisations sont déductibles dans certaines limites, ce qui implique une économie d’impôts dans la tranche marginale d’imposition. Et le capital constitué n’est pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune durant l’activité et lors de la retraite, si celui-ci a été ouvert et alimenté pendant au moins 15 ans, avant le départ à la retraite.