Les contrats “obsèques” : ce qu’il faut savoir - La Semaine Vétérinaire n° 1511 du 12/10/2012
La Semaine Vétérinaire n° 1511 du 12/10/2012

Entreprise

Auteur(s) : PATRICK LELONG

Le coût des obsèques varie entre 1 600 et 3 200 €, voire 4 000 €. Tout dépend des prestations demandées. De plus en plus de personnes ne souhaitent pas que le coût de leurs funérailles soit pris en charge par leur famille. Certains disposent d’une assurance “décès” généraliste, mais, l’âge aidant, les primes à acquitter sont de plus en plus lourdes. Et il n’est pas rare qu’arrivés à l’âge de la retraite les souscripteurs abandonnent leur “temporaire décès”. D’autres ont un patrimoine comprenant suffisamment de liquidités et se disent que leurs héritiers pourront faire face. Enfin, il y a ceux qui souhaitent garder la maîtrise de leur enterrement et qui souscrivent alors une assurance “obsèques”.

2 catégories : la prévoyance ou l’épargne

Il existe 2 familles de contrats “obsèques”. La première relève de la prévoyance. En contrepartie du versement d’une prime (unique, périodique, sur 5 à 25 ans, ou viagère, versée la vie durant), le souscripteur choisit un montant de capital. À son décès, celui-ci sera versé soit à une personne physique chargée d’appliquer ses dernières volontés, soit à une personne morale (comme une société de pompes funèbres). Il existe une variante : le contrat qui fournit un capital dédié aux funérailles et des prestations de services standard ou choisies par le souscripteur.

La seconde catégorie est celle des contrats “obsèques” dits d’épargne, laquelle va produire des intérêts capitalisés. Il s’agit d’assurance-vie. Au décès du souscripteur, l’entreprise de pompes funèbres disposera du capital à hauteur de la facture et le reliquat sera versé par la compagnie d’assurances aux bénéficiaires désignés (conjoint ou proches).

Les contrats “obsèques” sont assortis d’une valeur de rachat. Autrement dit, le souscripteur peut mettre fin à son contrat et récupérer une partie des cotisations versées. Certains contrats imposent pourtant une restriction, en contradiction avec l’article 2 de la loi du 17 décembre 2007 relative aux assurances sur la vie. Jusqu’à cette date, la compagnie d’assurances pouvait refuser un rachat lorsque le montant versé représentait moins de 15 % des primes initialement prévues, ou encore si moins de 2 primes annuelles avaient été versées.

Mais certains contrats prévoient des pénalités financières qui rendent toute sortie dissuasive. Par exemple, une pénalité de 5 % est prévue pour un rachat au cours des 10 premières années.

Gare aux limites des contrats “décès”

Les contrats “obsèques” sont toujours assortis d’une limite d’âge de souscription, en moyenne 77 ans pour une prime unique. Aucun ne permet de souscrire après 85 ans. La moyenne d’âge est plus élevée pour les primes périodique et viagère (80 ans).

Les assureurs proposent davantage de contrats à prime viagère qu’à prime périodique ou unique. Les délais de carence sont en moyenne moins élevés dans les formules à prime unique (13 mois) que dans les versements viagers et périodiques (15 mois).

De nombreux contrats interdisent toute modification du capital assuré. Seulement un tiers d’entre eux le permettent. Les frais sur les versements sont en moyenne de 5,40 %, avec des coûts de gestion annuels de l’ordre de 1 %.

Les conditions de rachat ou d’avance varient également selon le contrat : il existe des restrictions lors de rachat total dans 35 % des cas, une impossibilité de rachat partiel dans 96 % des cas, et presque aucun contrat ne propose une avance. L’assistance figure dans la majorité d’entre eux.

Les prestations doivent être examinées à la loupe, car elles diffèrent beaucoup d’un contrat à l’autre. Certains disposent d’une palette importante (garde d’une personne dépendante, le plus souvent le conjoint) et de prestations sur-mesure (telles que l’assistance psychologique).

Une assurance “obsèques” doit correspondre aux besoins de l’assuré. Mieux vaut ne pas se focaliser uniquement sur la cotisation (entre 20 et 30 € pour une prime viagère et une souscription à 60 ans, entre 2 800 et 4 000 € pour une prime unique), mais regarder de près le volet assistance, les prestations et le respect des dernières volontés.

LES CONTRATS “OBSÈQUES” EN HAUSSE

Près de 3 millions de contrats “obsèques” sont dans le portefeuille des assureurs (au 1er semestre 2011). Selon les Dossiers de l’épargne, 220 000 nouveaux contrats ont été souscrits depuis le début de cette année. Plus de 125 types de contrats seraient déclinés sur le marché.

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