Comment bénéficier du prêt à taux zéro - La Semaine Vétérinaire n° 1495 du 11/05/2012
La Semaine Vétérinaire n° 1495 du 11/05/2012

Entreprise

Auteur(s) : PATRICK LELONG

Le prêt à taux zéro PTZ + est un coup de pouce pour devenir propriétaire. L’éco-prêt ou éco-PTZ permet de financer des installations pour économiser l’énergie. Présentation en détail de ces 2 crédits immobiliers réglementés.

LE PTZ + POUR UN PREMIER ACHAT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Que peut-on acheter avec cet instrument financier incitatif ?

Il est possible d’acquérir un bien neuf – un appartement ou une maison, achevé ou en état futur d’achèvement – ou un logement par définition ancien issu d’un parc HLM1. Un taux PTZ + peut également être accordé pour l’aménagement en logement d’un bureau ou d’un atelier et, plus généralement, d’un bien non destiné à l’origine à l’habitation.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Il convient d’être primo-accédant pour prétendre à un PTZ +, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 précédentes années. La résidence principale désigne un bien occupé au moins 8 mois par an. Le prêt est accordé sous conditions de ressources. Les revenus de chaque membre du foyer fiscal devant occuper le logement de l’année N -2 et le coût de l’opération divisé par 10 sont pris en compte. Chacun de ces 2 éléments ne doit pas dépasser un plafond qui dépend du nombre de personnes et de la zone géographique de la situation du bien. Par exemple, la limite de ressources pour un célibataire en zone A est de 43 500 € et de 139 200 € pour 8 personnes et plus. Le plafond de ressources s’élève à 51 850 € pour 3 personnes en zone B1 et à 45 050 € en zone C. Il est de 87 000 € pour 4 personnes en zone A et de 53 000 € en zone B2.

Quelle somme est-il possible d’emprunter ?

Cela dépend si le bien est estampillé BBC (bâtiment basse consommation) ou non. Avec le label BBC, le montant pour un célibataire en zone A est de 59 280 € et de 18 960 € en zone C. Pour 4 personnes, en zone A, il s’élève à 118 560 € et à 37 920 € en zone C.

Sans label BBC, en prenant les mêmes exemples, les sommes sont ramenées à 40 560 € et à 11 060 € (célibataire) et à 81 120 € sur 8 à 25 ans selon la composition du ménage, la zone géographique de l’opération et le revenu fiscal de référence. Attention, à partir du 1er janvier prochain, seuls les titulaires du label BBC seront éligibles au taux PTZ +.

L’ÉCO-PTZ POUR FINANCER LES TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Peu importe que vous soyez locataire ou propriétaire, le taux éco-PTZ vous permet de réaliser des bouquets de travaux sur votre résidence principale.

Qui peut emprunter à ce taux ?

Les personnes physiques qui habitent un logement achevé avant le 1er janvier 1990 et qui constitue leur résidence principale. Le recours au dispositif éco-PTZ devait être ouvert aux syndics depuis le mois dernier. Pour des raisons techniques, cette possibilité est reportée au début de l’année prochaine. Ce prêt n’est pas soumis à des conditions de ressources.

Quels sont les travaux envisageables ?

La première catégorie de travaux inclut divers types : toute forme d’isolation thermique (toitures, murs extérieurs), d’installation de système de chauffage, et d’équipement pour produire de l’eau chaude à partir de panneaux solaires. La deuxième catégorie de travaux autorisée comporte la possibilité de faire venir un expert pour améliorer la performance énergétique de la résidence principale. Enfin, la troisième concerne les travaux d’assainissement.

Quelle somme est-il possible d’emprunter ?

Pour la première catégorie, sous réserve de choisir 2 types de travaux dans une catégorie (on parle de bouquet de travaux), le prêt est de 20 000 € au maximum. Il s’élève à 30 000 € pour 3 travaux. Dans le deuxième cas (avec appel à un expert), le prêt ne peut excéder 30 000 €. Enfin, pour la dernière catégorie, le prêt maximum s’élève à 10 000 €. La durée du crédit peut atteindre 15 ans s’il s’agit d’un bouquet de 3 travaux ou d’une amélioration de la performance énergétique globale.

Toutefois, les 3 catégories de travaux ne sont pas cumulables. En revanche, l’éco-PTZ et le crédit d’impôts pour l’équipement de développement durable le sont, sous réserve que le revenu fiscal de référence de l’intéressé soit inférieur à 30 000 €.

  • 1 Habitation à loyer modéré.

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