Les nouvelles grilles des salaires au 1 er janvier 2018 - La Semaine Vétérinaire n° 1746 du 06/01/2018
La Semaine Vétérinaire n° 1746 du 06/01/2018

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ÉCO GESTION

Auteur(s) : JEAN-PIERRE KIEFFER 

Nouvelle valeur des points, hausse du taux horaire pour les salaires mensuels et les gardes et astreintes pour le personnel auxiliaire et pour les vétérinaires, ainsi que les forfaits annuels et forfaits jours… Revue de détail.

Si la nouvelle réforme du droit du travail instaure la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention collective pour certains domaines, les salaires minima relèvent exclusivement de la convention collective.

Les partenaires sociaux de la branche vétérinaire réunis en commission paritaire ont fixé la nouvelle valeur du point conventionnel permettant de définir les salaires minima pour chaque échelon. De nouvelles grilles des salaires sont applicables à compter du 1er janvier 2018.

La valeur du point conventionnel passe de 14,76 à 14,96 € à compter du 1er janvier 2018, soit une hausse de 1,355 %. Rappelons que celle-ci était de 0,75 % l’année dernière. Quant au Smic, son augmentation est de 1,24 %.

Les deux conventions collectives nationales fixent la même valeur du point pour les personnels auxiliaire et vétérinaire, mais les coefficients sont différents. Les minima conventionnels sont calculés en multipliant cette valeur du point par le coefficient selon l’échelon pour un salarié travaillant à temps plein, soit 151,67 heures par mois, ou 216 jours pour un cadre au forfait annuel en jours, et au prorata temporis pour un salarié à temps partiel. Il s’agit des rémunérations minimales, l’employeur peut rétribuer sur des bases supérieures au cas par cas, selon les mérites des salariés.

Les heures d’astreinte sont indemnisées sur la base de 25 % du taux horaire et les heures de garde sont majorées de 15 %, majoration non cumulative avec celle des heures supplémentaires (tableaux 1 et 2).

Non-cadres et cadres intégrés (tableau 3)

Cadres intégrés : gardes et astreintes

En service de garde de nuit, le dimanche ou un jour férié, chaque heure est majorée de 20 % et s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables entre elles.

L’astreinte n’est pas incluse dans le temps de travail effectif. En contrepartie de celle-ci, de nuit ou de jour, le salarié perçoit une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure d’astreinte (tableau 4).

Forfait annuel en jours des cadres autonomes

Les forfaits sont établis sur la base de 216 jours par an, congés payés inclus. Ce calcul en jours exonère des dispositions relatives aux heures supplémentaires et aux durées maximales journalière et hebdomadaire de travail. En revanche, les règles du repos par jour et par semaine sont à respecter : 11 heures de repos quotidien et une journée de repos hebdomadaire d’une durée ininterrompue de 24 heures. Les élèves des écoles vétérinaires (échelon 1) ne sont pas concernés car non cadres.

Le salarié a la possibilité de renoncer à des jours de repos, avec l’accord de son employeur. Il peut travailler 19 jours de plus que le forfait de 216 jours, soit un total de 235 jours. Dans ce cas, les journées supplémentaires seront majorées d’un taux défini dans le contrat de travail qui ne peut être inférieur à 15 %, comme le prévoit la convention collective (tableau 5).

Astreintes et astreintes dérangées des cadres au forfait en jours

L’indemnisation de l’astreinte non dérangée est calculée par tranche horaire de 12 heures. L’heure d’astreinte dérangée est rémunérée sur la base du taux horaire de la garde correspondant à celui du cadre intégré du même échelon. Cette rémunération s’ajoute à l’indemnisation de l’astreinte non dérangée (tableau 6).

LE POINT SUR 10 ANS

En 10 ans, entre 2008 et 2018, la valeur du point conventionnel est passée de 12,88 à 14,96 €, soit une augmentation de 16,15 %, alors que sur la même période le Smic progressait de 15,65 % et que l’inflation, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), était de 12,20 %.

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